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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/19514
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/19514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUFU Décision défér
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ca other ca_versailles n° 22/03908
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 22/03908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03908 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6L AFFAIRE : S.C.P. BR ASSOCIES, en la personne de Maître [V] [M] en qualité de liquidateur de la SCP LHDP EVENEMENTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00049
TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 23/00049
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03057
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/03057
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03057 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLWZ Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03877
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03877
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TN Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03226
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI, membre de la SELARL BFC AVOCATS, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02502
TJ 72181, 10 avr. 2025, RG 23/02502
N° RG 23/02502 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/02502 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XD DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le 14 mai 1980 à [Localité 4] (49) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christelle GODEAU, mem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00438
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00438
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/438 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGD N° de minute : 25/196 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07772
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 21/07772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 21/07772 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6RU N° Minute : AFFAIRE [E] [P] C/ S.A.R.L. EM AUTOS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00520
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 24/00520
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [A], [B] C/ S.A.R.L. NG TRANSAC, [F], S.A.S. AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 23/02311
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAD AFFAIRE : SAS ALANTYS TECHNOLOGY C/ S.A.S. JBG METAFIX Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00066
TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00066
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05732
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 22/05732
N° RG 22/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQG Copie délivrée à Me Dominique ALAIZE la SELARL [U]-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQG JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00191
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/00191
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00191 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JX27 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00055
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00055
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [S] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE SOMME, S.A.S. RENAULT Répertoire Général N° RG 25/00055 - N° P
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tcom 6002 n° 2025F00022
T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 Février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Gerard TROCELLIER et Christophe PILLARD GREFFIER
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tcom 1104 n° 2024002804
T. com. 1104, 8 avr. 2025, n° 2024002804
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002804 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] LOGISTICS [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07625
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/07625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/07625 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4P Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [X] C/ S.A.S. ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sébastien CAMILLIERI - 2078 Me Cécile CREVANT - 2020
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/04876
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 20/04876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 20/04876 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCLB Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [A], Mme [L] [K] C/ M. [N] [S], Mme [R] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [Z] [J] de la SELARL BCV AVOCATS - 892
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tj Expertise tj69123 n° 24/05626
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/05626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05626 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRMB Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [C] C/ S.A.S. GLOBAL VECTURA le: Expédition à Me Aissia SEGHIR - 3514 Copie : Dossier Régie Expert R
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