Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00893
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00893
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 24/00893 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKNG 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Anne L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 23/00930
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 23/00930
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 23/00930 N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJO 50D c par le RPVA le à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE Cour d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/58719
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/58719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 24/58719 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OS2 N°: 1 Assignation du : 04 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07797
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 23/07797
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/07797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YU N° de MINUTE : 25/00286 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEI
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tcom 3802 n° 2024J00199
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00199
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par saisine par renvoi prononcé par une autre juridiction en date du 26 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 6303 n° 2023006943
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2023006943
N°149 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société civile d'exploitation agricole [G] [W] - anciennement dénommée EA
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tcom 3801 n° 2024J00211
T. com. 3801, 10 avr. 2025, n° 2024J00211
2024J00211 - 2510000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Pasc
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tcom 3302 n° 2024F00081
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2024F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00081 SAS CIMME [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS LURO DEMANDERESSE SAS CIMME [K], [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie ESTEVE, avocat au barreau de Lille, à la décharge de Maître Jean-François CORM
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ca other ca_papeete n° 24/00122
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00122
N°148 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Huguet, le 15.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 15.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 24/00122 ; Décision déférée à la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/02118
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 21/02118
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NE3V Pôle Civil section 3 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00104
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXO3 Monsieur [Z] [Y] C/ S.A.S. VINCI AUTO 78 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [Y], né le 01 mars 1968 à [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00794
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00794
N°Minute:25/922 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6XZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] comparant en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10819
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/10819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXU N° de MINUTE : 25/00272 Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Me Maxime DI MARINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
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ca other ca_bordeaux n° 21/06946
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/06946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/06946 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGI S.A.R.L. ATTITUDE AUTO c/ [T] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_montpellier n° 20/00171
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 20/01004
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/01004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQVH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/03077
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03874
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5Q AB TJ DE CARPENTRAS 16 novembre 2023 RG:23/00281 [B] [Z] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à :
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ca other ca_nimes n° 23/03945
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03945 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBCQ AB TJ DE [Localité 15] 30 novembre 2023 RG :22/01152 SAS GREGOIRE C/ EARL [Adresse 14] Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Société [Adre
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ca other ca_paris n° 23/00935
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00935
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre 2022-Juge
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