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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 606 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00685

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 24/00685

    VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [V] [S] [Z] Contre : EURL EID IMMOBILIER [M] [Y] veuve [L] [B] [L] [X] [L] [H] [L] Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS la SCP VIGNANCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/04342

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 22/04342

    VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/04342 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYHI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [K] [C] [U] épouse [K] Contre : [B] [R] [F] [Y] épouse [R] Grosse : Me Sébastien RAHON la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7047e85d0474bddbac5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05694

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 23/05694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/05694 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSAO NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS, Me Jean-Philippe PETIT Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [D] [S], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5ef3e85d0474bddb7862
  • tcom 8401 n° 2024005916

    T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2024005916

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005916 Demandeur(s): [X] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45efacdc6046d47c220b6
  • tcom 8401 n° 2024001517

    T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2024001517

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001517 Demandeur(s): [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me SAGNA/[Localité 2] Défendeur(s) : AUTOMOBILE [Localité 3] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45a8acdc6046d47c1d856
  • tcom 8002 n° 2023J00139

    T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2023J00139

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/08/2023 La cause a été entendue à l'audience du quatorze mars deux mille vingt-cinq à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e031fdcdc6046d4763f99a
  • tcom 7202 n° 2024007388

    T. com. 7202, 11 avr. 2025, n° 2024007388

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007388 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 11/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le onze avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/03765

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/03765

    - N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Décembre 2024 Minute n°25/368 N° RG 24/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU56 le CCC : dossier FE : la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6807ecd2eb5d421e6c59b56d
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 22/04698

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04698

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04698 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKJI NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc7e85d0474bddbd604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02557

    TJ 30189, 11 avr. 2025, RG 24/02557

    Copie délivrée à la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 11 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP63 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e4e85d0474bddbc6bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/03564

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 21/03564

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 21/03564 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDRV Code NAC : 62B [E] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] A [Localité 16] [Z], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6601e85d0474bddb9005
  • ca other ca_paris n° 23/11833

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/11833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bea6be9c926c7caafb
  • ca other ca_paris n° 23/12396

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12396

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GI Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bda6be9c926c7caaf5
  • ca other ca_paris n° 23/12493

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12493

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bda6be9c926c7caaf1
  • ca other ca_paris n° 23/14658

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/14658

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4S Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3bca6be9c926c7caaed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04268

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04268 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHJZ NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b470ea89248182afde0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03633

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03633

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b470ea89248182afdce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00926

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/00926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00926 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SVXU NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b410ea89248182afd3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00174

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7X2 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cc0ea89248182af120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00274

    TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 22/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 22/00274 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKF3 Minute n° : 2025/89 AFFAIRE : [C] [P], [F] [P] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE, S.A.R.L. SENSEA, Société MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f969450ea89248182a8a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1