Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00512
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 23/00512
S.C.P. BTSG C/ MACIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFJW
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ca other ca_grenoble n° 23/02764
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02764
N° RG 23/02764 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_poitiers n° 23/00868
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00868
ARRÊT N°144 N° RG 23/00868 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2T [G] C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_poitiers n° 23/01016
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01016
ARRÊT N°147 N° RG 23/01016 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGY GAEC DE [Localité 3] C/ [D] S.A.S. GAUTREAU Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats
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ca other ca_poitiers n° 23/01218
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01218
ARRÊT N°150 N° RG 23/01218 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZW6 [E] C/ [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_poitiers n° 23/01309
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/01309
ARRET N°157 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ6H [W] [I] C/ [C] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_poitiers n° 23/02135
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/02135
ARRÊT N°151 N° RG 23/02135 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4HV S.A. ARDON C/ [O] S.A. AUTOMOBILE CITROEN S.A.SU. BLUECAR Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux
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ca other ca_riom n° 23/00647
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00647
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 23/00647 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7R3 -LB- Arrêt n° [S] [C], [V] [X] / [D] [A], [R] [H] épouse [A], S.A.S. ELAN AUVERGNE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca other ca_riom n° 24/00930
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGCX -PV- Arrêt n° [J] [K] / [I] [E] Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Ar
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ca other ca_toulouse n° 21/04906
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 21/04906
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQN4 MN AC Décision déférée du 11 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 20/01100) Madame LAGARRIGUE [F] [Y] C/ S.A. SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION (SOTRAL)
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ca other ca_paris n° 23/11833
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/11833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5FP Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/12396
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GI Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/12493
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12493
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QX Décision déférée
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ca other ca_paris n° 23/14658
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/14658
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4S Décision déférée
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ca other ca_papeete n° 24/00122
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 24/00122
N°148 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Huguet, le 15.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 15.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 24/00122 ; Décision déférée à la cour :
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ca other ca_bordeaux n° 21/06946
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 21/06946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 N° RG 21/06946 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGI S.A.R.L. ATTITUDE AUTO c/ [T] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_montpellier n° 20/00171
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 20/01004
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/01004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01004 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQVH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/03077
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03077 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/03874
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03874 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5Q AB TJ DE CARPENTRAS 16 novembre 2023 RG:23/00281 [B] [Z] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à :
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