Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/03066
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/03066
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/03066 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GETX ============== [R] [G] [W], [L] [I] [J] C/ S.A.S. XEILY FOUR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GENIQUE T -Me DE BROISSIA ([Localité 10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02041
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/02041
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ [P], S.A.R.L. CPA Répertoire Général N° RG 24/02041 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7XG ___
-
ca other ca_aix_provence n° 21/04593
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 21/04593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 184 Rôle N° RG 21/04593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGA3 [V] [U] [N] [A] [I] épouse [U] C/ [Y] [G] [K] [C] épouse [G] [D] [G] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13434
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/13434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 181 Rôle N° RG 24/13434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SJ [R] [A] [F] [D] épouse [A] C/ [O] [U] S.A.R.L. AMOROS IMMOBILIER [J], [G] [U] [K] [U] [P], [V] [W] Copi
-
ca other ca_rouen n° 24/01173
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01173
N° RG 24/01173 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTYP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00674 Tribunal judiciaire du Havre du 25 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [A] [V] né le 13 octobre 1992 à [Localité 6] (Maroc) [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00176
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [J] [D] c/ [I] DÉBATS : A l’audi
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/04037
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/04037
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04037 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHKD MINUTE n° : 2025/ 269 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
tcom 1303 n° 2025F00283
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00283 Monsieur [Q] [X] Né le [Date naissance 1] 1978 [Adresse 1] (Me CASALTA Delphine, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LCA AUTOS [Adresse 2] Marseille Registre du commerce et des sociétés de Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00631
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 24/00631
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00631 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 10 Septembre 1983 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas SALAUN, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 20/01740
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 20/01740
LNB/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/01740 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HTHM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [Y] [O] [Z] Contre : [P] [B] veuve [A] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [V] [A] Société ELEX FRANCE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01419
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 22/01419
LNB/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IORY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [L] Contre : S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 12] [A] [N] [V] [T] Grosse : le la SCP CANIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00054
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXE3 Minute N° : 25/00213 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00246
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/00246
22 Avril 2025 AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. ADLR N° RG 24/00246 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNU7 Assignation :25 Janvier 2024 Ordonnance de Clôture : 04 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01632
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/01632
22 Avril 2025 AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. C & R.E CO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. N° RG 24/01632 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR3K Assignation :01 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Septembre 2024 Demande en nullité de la vente o
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00021
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 25/00021
N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQRZ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [J], né le 23 juin 1983 à [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00187
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/00187
N° du répertoire général : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4U 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01367
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01367
22 Avril 2025 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [K] [H] N° RG 23/01367 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFYT Assignation :15 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT
-
tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 20/05056
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 20/05056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05056 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCXP Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS BIGNON LEBRAY - 693 Me Juliana BRA
-
ca other ca_rennes n° 25/01289
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01289
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7M M. [H] [M] C/ S.A.R.L. JARDINS SERVICES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/00028
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 21/00028
N° RG 21/00028 N° Portalis DBXS-W-B7F-G57R N° minute : 25/00197 Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : - Me Delphine AUBOURG - la SELARL AVOCAJURIS - la SARL LAURA COURTOT AVOCAT -la SELARL TUMERELLE -la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles