Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00059
T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2025J00059
2025J00059 - 2511500010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/07885
TJ 83050, 25 avr. 2025, RG 23/07885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Avril 2025 Dossier N° RG 23/07885 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA4H Minute n° : 2025/ 157 AFFAIRE : [F] [Z], [C] [Z] C/ S.A.S.U. BLACKBETTY MOTORS JUGEMENT DU 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_bourges n° 21/00498
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00498
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SELARL AVARICUM
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ca other ca_bourges n° 21/00499
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00499
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL AVARICUM JURIS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP
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ca other ca_bourges n° 21/00500
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00500
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SELARL AVARICUM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00064
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JES7 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03248
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/03248
Minute n° 25/130 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me THOMAS TINOT AVOCATS, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00186
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/428 Enrôlement : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z7C AFFAIRE : Mme [Z] [W] (Me Eliette SANGUINETTI) C/ Me [T] [L] () S.A.R.L. RESTAUR’CAR () DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Février 2025 COMPOSITION
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tcom 8305 n° 2023J00158
T. com. 8305, 24 avr. 2025, n° 2023J00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS LORAX [Adresse 1], RCS 529701989 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JANIN Jérôme - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL SOLEIL ET JARDIN [Adresse 3], RCS 444465470 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 3501 n° 2022F00243
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2022F00243
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03104
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 22/03104
N° du répertoire général : N° RG 22/03104 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVF 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°25/132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEURS : -Madame [E] [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00312
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47Q NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Madame [H] [F] épouse [I] C / S.A.R.L. LUX'AUTO DNZ GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [H] [I] C.C.C. DÉLIVRÉES LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02082
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I57N Section 2 VB République F
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ca other ca_papeete n° 24/00194
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00194
N° 171 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me HUGUET le 29 avril 2025 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 29 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWE-V-B7I-V7
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ca other ca_dijon n° 22/01193
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 22/01193
S.A.R.L. SOCIETE AUTOMOBILES [Localité 8] 'SAT' C/ [U] [X] S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01577
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 24/01577
N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRM N° minute : 25/90 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [J] [X] né le 06 Avril 1966 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01557
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01557
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01557 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVSE DEMANDEURS Monsieur [T] [S] né le 07 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/01810
TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/01810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Abderhim à : Me Dumoulin à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01810 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7CU 1ère Chambre - JM4 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06570
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/06570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/06570 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRU4 Jugement du 24 Avril 2025 S.A. DOMOFINANCE [V] [A] [O] [A] C/ [Y] [X] épouse [A] [O] [A] Société EVOLUTION MANDATAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09879
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/09879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JAR AFFAIRE : M. [K] [G] (Maître [Localité 5] [Localité 7] de la SELARL M.A.H.A) C/ M. [V] [N] [W] [D] (Me Victoire LAJUGIE) Rapport oral préalable
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