Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01119
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/01119
- N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAN Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01119 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAN N° de minute : 25/00205 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Emmanuel FLEURY + dossier Me Luc RIVRY + d
-
ca other ca_papeete n° 21/00374
CA Papeete, 7 mai 2025, RG 21/00374
N° 175 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET, Me QUINQUIS, Me ROUSSEAU-WIART, Me TAVANAE le 9 mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 07 mai 2025 N° RG 21/00374 - N° Portalis DBWE-V-B7F-S6H ; Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06354
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/06354
N° RG 23/06354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 63C N° RG 23/06354 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [Y] [R] [N] [H] [I] [Z] [B] épouse [N] C/ SA AXA FRANCE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07400
TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/07400
N° RG 23/07400 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 50D N° RG 23/07400 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCW Minute n°2025/ AFFAIRE : [O] [G] C/ [D] [J] [E] [C] épouse [J] [Adresse 10]
-
ca other ca_lyon n° 21/05071
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 21/05071
N° RG 21/05071 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4U Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 27 avril 2021 RG : 2020j121 ch n° S.A.R.L. LA FERME DE [Localité 4] C/ S.A.S.U. EUROMAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
-
ca other ca_montpellier n° 23/04132
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04132
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04132 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
-
ca other ca_montpellier n° 23/05598
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/05598
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASE Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca other ca_paris n° 22/07101
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/07101
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTQP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022-TJ hors J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00071
TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00071
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Thomas DROUINEAU - Me Sébastien FOUCHERAULT - Expertises X3 - Copi
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02000
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 24/02000
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL MANSAT JAFFRE la SELARL PARA FERRI la SELARL PLMC AVOCATS ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02000 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04248
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/04248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYHE En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
tj Expertise tj83137 n° 24/03873
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03873 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWLZ En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05491
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DY AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] C/ Monsieur [V] [U] S.A.R.L. EURL DELESTAING JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01845
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/01845
N° RG 22/01845 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01845 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY3J N° minute : 24/102 Code NAC : 50D LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES Mme [T] [K] née le 27 Juillet 1975 à [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00855
TJ 59606, 7 mai 2025, RG 22/00855
N° RG 22/00855 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00855 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWHH N° minute : 25/103 Code NAC : 50D LG/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [P] né le 03 Février 1998 à [Localité 7], dem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01237
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01237
N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMBT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [B] [P] [D] [R] C/ [K] [T] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. DOMIECO S.A.R.L. B.HOME CONCEPT S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.R.L. CERTIF HABITAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08166
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/08166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08166 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EPW N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Mons
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07189
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/07189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/07189 N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6J N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Mons
-
tcom 9201 n° 2023F02115
T. com. 9201, 6 mai 2025, n° 2023F02115
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 MARS 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SA GAN ASSURANCES [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me Bérangère MONTAGNE [Adresse 3] SAS NOVEPAN HOLDING [Adresse 4] comparant pa
-
ca other ca_versailles n° 24/06601
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/06601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUX AFFAIRE : S.A.S.U. LME C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame [W] [M], conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles