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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 639 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 22/00146

    TJ 48095, 14 mai 2025, RG 22/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 2] [Localité 3] JUGEMENT CIVIL DU 14 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00028 N° RG 22/00146 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-ECMY DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [S] né le 29 Mars 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe POUGET, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00560

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00560

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05397

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 22/05397

    N° RG 22/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDUJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDUJ Minute n° Copie exec. à : Me Cédric D’OOGHE Me Laurence DELANCHY Me Cécile DUCLOS Me Sophie GALLET Me David GILLIG Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Noël MAYRAN Me Mounir

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf497f81cc98b9e9f1639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05563

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/05563

    N° RG 22/05563 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 54G N° RG 22/05563 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMA Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [S] [J] [V] épouse [S] C/ SAS BMSO SARL ARCA METAL CAISS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00465

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00465

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/05128

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 22/05128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/05128 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNUQ NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04821

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04821

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNOP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 14 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00011

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 25/00011

    14 Mai 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCR5 N° de MINUTE : 25/30 31D [K] [B] [F] [I] [V] C/ S.A.S. EURO DISTRIBUTION AUTO LIM SUD expédition à Me Laurent LAFONS.A.S. EURO DISTRIBUTIONAUTO LIM SUDDOSSIER le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC OR

    Lire la décision → Vérifier la source 682634881bda0e3a8e191759
  • ca other ca_agen n° 24/00456

    CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00456

    ARRÊT DU 14 Mai 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00456 N° Portalis DBVO-V-B7I- DG7V --------------------- [G] [W] C/ [Y], [J], [A] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25-136

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8e1c78100b3cb3ef02
  • ca other ca_aix_provence n° 21/02446

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 21/02446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2025 N° 2025/ 211 Rôle N° RG 21/02446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG66W [H] [M] C/ S.A.S. AUTOSTORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Silvia SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8c1c78100b3cb3eed8
  • ca other ca_bastia n° 23/00742

    CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00742

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 MAI 2025 N° RG 23/742 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHVB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 25 septembre 2023, enregistrée sous e n° 2020.4618 S.A.R.L. ECOBIOGREEN C/ S.A.R

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  • ca other ca_riom n° 23/01082

    CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/01082

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°158 DU : 14 mai 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2X ADV Arrêt rendu le quatorze mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d378fca578d3b8a932
  • ca other ca_toulouse n° 23/00079

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/00079

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/201 N° RG 23/00079 N° Portalis DBVI-V-B7H-PF45 SL - SC Décision déférée du 29 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 16/02128 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d178fca578d3b8a90e
  • ca other ca_toulouse n° 23/01757

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01757

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/193 N° RG 23/01757 N° Portalis DBVI-V-B7H-POFK MD - SC Décision déférée du 21 Avril 2023 TJ de CASTRES - 22/00398 D. LABORDE INFIRMATION Grosse délivrée

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03000

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/03000

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/200 N° RG 24/03000 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOM3 MD - SC Décision déférée du 11 Juillet 2024 Juge de la mise en état de SAINT-GAUDENS 22/00514 C. COMMEAU CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 682576ce78fca578d3b8a8d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06594

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/06594

    N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAYS 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06594 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAYS Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Sophie ENGEL Me Rachel FINITZER Le Le greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Sophie ENGEL Me Rachel FINITZER

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8fb351f8463a014d23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00031

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me HEMERY - Me BACLE - ME MUSEREAU - service des expertises (X3) Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00810

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00810

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00810 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COUJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a6b351f8463a0136fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00130

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00130

    DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. ELITE CARS 80 Répertoire Général N° RG 25/00130 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJIF ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a4b351f8463a011530
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00141

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 25/00141

    DU : 14 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJY5 __________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a2b351f8463a0114fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1