Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00335
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2024F00335
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CLABODIS [Adresse 1] comparant par Me [V] [W] [Adresse 2] et par Me Camille MANDEVILLE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VusionGroup [Adresse 4] comparant par Me Nic
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tcom 3501 n° 2022F00059
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2022F00059
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 9201 n° 2024F00371
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2024F00371
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS ET ASSISTANCE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me Stéphane MIGNE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS CNH
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tcom 6002 n° 2023F00230
T. com. 6002, 27 mai 2025, n° 2023F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 27 mai 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 25 février 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gerard TROCELLIER Vincent BOITEL et Christophe PILLARD GREFFIER d'
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tcom 3302 n° 2023F01388
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2023F01388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2023F01388 - 2024F00319 société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS C/ Monsieur [I] [B] [R] C/ société KIS SAS DEMANDERESSE société [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS, [Adresse 1], comparaissan
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tcom 9201 n° 2025F00164
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2025F00164
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS PANDROL anciennement dénommée RAILTECH INTERNATIONAL (RTI) [Adresse 1] comparant par M2J AVOCATS - Me JULIETTE MEL [Adresse 2] SDE HDI GLOBAL SE représenté
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tcom 7501 n° 2023070315
T. com. 7501, 23 mai 2025, n° 2023070315
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Pierre Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 23/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 3405 n° 2024006968
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2024006968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006968 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6303 n° 2023007236
T. com. 6303, 22 mai 2025, n° 2023007236
N°178 AFFAIRE : SARL HELLENE / SAS [Adresse 1] [Adresse 2] ROLEGENERAL : N° 2023 007236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL HELLENE, exerçant sous l'enseigne [Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 4], agissa
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tcom 7501 n° J2024000643
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° J2024000643
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 par sa mise à dispositio
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tcom 7501 n° 2024016302
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2024016302
Copie exécutoire : Maître Estelle NATAF, Maître Chloé BARON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 B9 Copie : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
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tcom 1203 n° 2025000516
T. com. 1203, 20 mai 2025, n° 2025000516
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000516 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 20/05/2025 DEMANDEUR (S) : PR EUROPE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître BRUN Jean-Claude - SELARL JURIS INNOVATION ET DISTRIBUTION (JURI ID) Maître Céc
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tcom 7501 n° J2025000282
T. com. 7501, 15 mai 2025, n° J2025000282
Copie exécutoire : TURPIN Sandrine Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 15/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000282 AFFAIRE 2024068930 ENT
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tcom 3501 n° 2025F00009
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00009
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 9201 n° 2024F01257
T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2024F01257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ALPINE BOAT [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Philippe GLASER [Adresse 3] SELARL MJ SYNERGIE - MANDA
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tcom 7801 n° 2025R00076
T. com. 7801, 14 mai 2025, n° 2025R00076
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 14 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00076 Le 30 avril 2025, Par devant Nous, M. Olivier PLATZ, Président, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier,
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tcom 7301 n° 2024F00302
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00302 ENTRE : Mme [O] [H] [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS JEAN LAIN AUTOMOBILES [Adresse 2] Représentée par Me Christophe THILL ([Localité 2]) P
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tcom 9201 n° 2023F00756
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2023F00756
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SMA SA [Adresse 1] comparant par Me Christophe GAGNANT [Adresse 2] DEFENDEURS MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE [Adresse 9] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN T
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tcom 7501 n° J2025000286
T. com. 7501, 13 mai 2025, n° J2025000286
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, EL HAITE Najwa, Renard [D] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG J202500
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tcom 6002 n° 2024F00115
T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2024F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 13 MAI 2025 ENTRE : La SAS CFDC Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1]; Ayant pour avocat constitué Maître Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, domicilié [Adresse 2] à [Localité 2] COMPARANTE pa
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