Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11424
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 23/11424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AM AFFAIRE : M. [N] [O] (Me Gilles SALFATI) C/ M. [W] [V] () S.A.R.L. PROVENCE PIECES AUTO () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
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tcom 9201 n° 2024F01044
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2024F01044
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [Y] [B] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Philippe YLLO
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tcom 7401 n° 2024R00101
T. com. 7401, 12 juin 2025, n° 2024R00101
2024R00101 - 2516300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 12/06/2025 ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 avril 2025 à laquelle
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tcom 5101 n° J2020000004
T. com. 5101, 12 juin 2025, n° J2020000004
N° d'inscription au répertoire général : J202000004 ENTRE R.T.S INDUSTRIE, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DE CAMPOS, avocat à REIMS (51) ΕT 1/ SARL RDV, dont le siège social es
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tcom 5601 n° 2025R00009
T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur (s) : AUTHENTIQUE GOUT DU TERROIR , [Adresse 1] RCS 499049518 Représentant (s) : Maître Vanessa KERVIO Défendeur (s) : LA CREPERIE DU ROHY, [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/00956
TJ 16015, 12 juin 2025, RG 22/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 22/00956 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FNVA 50A Affaire : [D] [T] [M] épouse [H] C/ Copie exécutoire délivrée le : à Me Grégory ANTOINE Me Jérôme BOUSQUET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05208
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/05208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 50B N° RG 22/05208 N° Portalis DBX4-W-B7G-RO42 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [P] [N] [S] [U] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO 31 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00291
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 23/00291 N° Portalis DBX4-W-B7H-RR4F JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [C] [V] [O] [K] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO 31 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03792
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/03792
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50A N° RG 22/03792 N° Portalis DBX4-W-B7G-RG2G JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [C] [T] C/ [Y] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à Me Marion EVARISTO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02130
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 23/02130
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 50D N° RG 23/02130 N° Portalis DBX4-W-B7H-R5DS JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [J] [S] [W] [R] C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03118
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 22/03118
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03118 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3C Pôle Civil section 1 Date : 12 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/11163
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/11163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me QUESNOT-FILIPPI - Me DENIZE - Me FRANCESCHI - Me FLORENT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11163 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6CO N° MINUTE : Assignations du : 09 et 13 Septembre 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/13461
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/13461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me [Localité 3] - Me YON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/13461 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRQL N° MINUTE : IRRECEVABILITE & REJET Assignation du : 14 Novembre 2022 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04076
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 22/04076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 22/04076 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZD2 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sandrine BAGRAMOFF la SARL PY CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Juin 2025 ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00738
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67Y5 N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le jeudi 12 juin 2025 DEMANDEURS Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/02032
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 20/02032
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2025 N° RG 20/02032 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTNZ DEMANDERESSE S.A.R.L. FOURE (RCS de TOURS n° 319 531 091), dont le siège social est sis [Adresse 12] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02390
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/02390
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02390 - N° Portalis DBYH-W-B7J-[Localité 12] AFFAIRE : [V] C/ [E], [O] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_papeete n° 23/00355
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 23/00355
N° 203 MFB ------------- Copies exécutoires délivrées à Me LAMOURETTE et à Me BRIANTAIS-BEZZOUH le 12 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VND ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 23/02684
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/02684
ARRET N° S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE, NEGOCE, IMPORT, EXPORT 02 (LA NIE 02) C/ [M] S.A.S.U. CITY GLASS JC/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca other ca_amiens n° 24/01750
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01750
ARRET N° S.A.S. REFLEX'AUTO 60 C/ [M] CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01750 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZ7 Décisio
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