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  • ca other ca_nancy n° 23/02311

    CA Nancy, 16 juin 2025, RG 23/02311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 16 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FILC Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85b1e5261a8f4fc2c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBH JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [T] [U] C/ S.A.S.U. ETOILE GARAGE Expédition délivrée le 16.06.2025 à Me Anaëlle BARLOY Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792a2208eb4aca7a38fd
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/01661

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H63 AFFAIRE : Mme [I] [W] (Me Fabien BOUSQUET) C/ S.A.S. BENZ AUTO 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639f2208eb4aca79e6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08050

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/08050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/08050 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXC Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : Mme [U] [V] C/ S.A.S. TOP AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035fb8daa57c7f668f50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00325

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZ5 Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [T] C/ Société KREOS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Anne-charlotte LESAVRE - 2563 Me Marie MARCOTTE - 471

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03483

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/03483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/03483 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4DQ Jugement du 13 Juin 2025 N° de minute Affaire : M. [P] [K] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SONAUTO [Localité 11], S.A.S. AUTO PASSION [Localité 10], S.A.S.U. SONAUTO [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668eec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01556

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01556

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], [D] [R] épouse [J] c/ [F] [Z], [T] [U] épouse [Z] N°25/371 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3DO Grosse délivrée à Maître [O] [V] ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c3a45dbd1b5d65c0a1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04877

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/04877

    MINUTE N° : 25/522 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMG NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e432208eb4aca7a7f88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00776

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00776

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3S JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [S] [W] C/ Société GROUPE WEL expédition exécutoire délivrée le à GROUPE WEL expédition certifiée conforme délivrée le à Me OP

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f311
  • ca other ca_aix_provence n° 20/05062

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 20/05062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/134 Rôle N° RG 20/05062 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3OI [LY] [ZY] [UY], [MY], [N] [CR] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD C/ [WM] [J] [E] [F] épouse [J] S.E.L.A.R.L. [X][D] S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f62af9268cd0839ade
  • ca other ca_paris n° 22/14207

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/14207

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH33 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684d06f67f82ce1892567d8e
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/04487

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/04487

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04487 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK72 NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 avril 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c9b34a5cb0e489b5c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02232

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02232

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02232 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad7b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 23/03367

    TJ 06069, 13 juin 2025, RG 23/03367

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me GARCIA 1 EXP Me GUATTERI 1 EXP Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/204 N° RG 23/03367 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9330b34a5cb0e489a11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01160

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPDA NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Monsieur [R] [F] rep/assistant : la SELARL FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4ab34a5cb0e4898774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01709

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 23/01709

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [C], [E] [L] c/ [I] [G], [V] [N] N°25/368 Du 13 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01709 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3H7 Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da3b34a5cb0e4895f6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00045

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRKM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00880

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00880

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00880 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C2QJ AFFAIRE : [P] [J] C/ ASSOCIATION DÉPARTEMENTALES DES PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7623b34a5cb0e489466a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01229

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 22/01229

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01229 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CWA3 AFFAIRE : Association HIPPOTHERA C/ S.A.R.L. DOMAINE DE [Adresse 1] DOMAINE DE [Adresse 1], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane G

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7620b34a5cb0e48945f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03614

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/03614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/03614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYR DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [K], né le 20 Novembre 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71ebb34a5cb0e489382c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1