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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03193
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/340 AFFAIRE : N° RG 23/03193 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EUI Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] Né le 13 Avril 1967 Chemin de l’oranger prolongé 34410 SERIGNAN Représenté par : Me Mathilde ABELLA, avocate postulante au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00053
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OA Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] Né le 26 février 1973 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01062
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00225 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6LK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00280
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° 25/97 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4QA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée p
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 22/00532
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 22/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° jgt : 25/84 N° RG 22/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DS64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [S] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 8] (53) [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Ka
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00550
TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00550
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQYW AFFAIRE : [P] [N] / S.A.S.U. AC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie, Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02226
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 23/02226
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02226 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESKO AFFAIRE : [I] [J] [K] / S.A.R.L. AUTOMOBILES REMOISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion POIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00266
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 24/00266
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EVXQ AFFAIRE : [S] [F] / [O] [L], S.A.S. J-C AUTOS, S.A.R.L. AUTO CONTROLE [Localité 13], S.A.S. RENE HAELVOET EXPERTISES Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03843
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03843
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 20] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/03843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256F Minute : 25/00148 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Madame [W] [K] C/ Société [Localité 17] AUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01050
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 22/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/01050 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRFL MINUTE N° : 2025/428 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [O], demeurant 84 bis, boulevard Aristide Bruant - 17300 RO
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tj Expertise tj02691 n° 23/00616
TJ 02691, 7 juill. 2025, RG 23/00616
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU7O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélien DESMET Me Carine LORENTE Me Philippe VIGNON deux copies au service des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01555
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01040
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01040
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [K] c/ [H] [J] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5C Grosse délivrée à l’AARPI CONCAS & GREGOIRE e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00051
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 25/00051
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTQ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphani
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01254
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 22/01254
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/01254 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03001
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 22/03001
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL HCPL la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile --------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01577
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 21/01577
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/01577 - N° Porta
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 23/01945
TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 23/01945
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre N° RG 23/01945 N° Portalis DB3E-W-B7H-L64T N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [F] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/10185
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10185
N° RG 24/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5D TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5D Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel BERGER Maître Sébastien BRAND-COUDERT le Le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01965
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 23/01965
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [N] [F] c/ S.A.S.U. L.A CAR N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4QL Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN expéditi
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