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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00203
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00203
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03033
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03033
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM5W ============== [V] [T] C/ S.A.S.U. EUROVAL AUTO Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01237
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°262 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG56 ADV Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 3
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ca other ca_toulouse n° 22/02696
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 22/02696
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 278 N° RG 22/02696 N° Portalis DBVI-V-B7G-O437 NA - SC Décision déférée du 05 Juillet 2022 TJ D'ALBI - 22/00365 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 23/01932
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/01932
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 282 N° RG 23/01932 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGD MD - SC Décision déférée du 22 Mars 2023 TJ de [Localité 9] - 21/01315 V. ANIERE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02877
TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 22/02877
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02877 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIY2 AFFAIRE : Monsieur [B] [M], Madame [N] [J] C/ Monsieur [D] [X], Madame [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00976
TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 23/00976
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRYU AFFAIRE : Monsieur [J] [X] C/ Monsieur [Y] [E], Madame [M] [I], Etablissement public CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00190
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le 08 Avril 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00138
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [N] né le 21 Mars 1967 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00189
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00189
N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Adresse 2] [Localité 7] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00199
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00199
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [T] [X] [C] née le 23 Février 1965 à [Localité 11], De nationalité française, demeurant [Adress
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tcom 9201 n° 2023F02259
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2023F02259
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SURGICARE AB [Adresse 1] SUEDE comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERAC
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tcom 6002 n° 2025F00021
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 8 JUILLET 2025 ENTRE : La société L'AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE, SARL, (dénommée ACCI), Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 494 459 571 et dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour Avocat plaid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01534
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/01534 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEAL MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [J] [B] [O], [I] [C] [L] [K] épouse [O] c/ [F] [P], [H] [A], [F] [E] ENTRE : Monsieur [G] [J] [B] [O], demeurant 6 Rue de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00187
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 24/00187
Minute n° 25/257 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 08 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [V] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeur représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10533
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/10533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/10533 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNHX Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [W] C/ Société IMEX Handelsgesellschaft mbH., M. [I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04903
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 23/04903
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBT. DEMANDEURS : Monsieur [Z] [P], né à [Localité 5] le 25 avril 1989, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Jean-christophe CARON, avocat au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01475
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01475
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4E AFFAIRE : SOCIETE BORETIM C/ SAS [Localité 10] SAINT [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00323
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJE [T] [C] C/ [W] [Y], entrepreneur individuel exercant sous l'enseigne autos [Y], enregistrée au RCS de [Localité 12] n° siren 879948107, siret 879 948 107 000 13, [Z] [X],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05611
TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 23/05611
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/05611 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VGL Le 08 juillet 2025 MM/JI DEMANDEUR
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