Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06816
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06816
2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 22/06816 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHY (Réf 1ère instance : 21/01594) (1) Mme [G] [T] épouse [M] C/ Melle [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RATES - Me LE LUYER RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 23/00061
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00061
2ème Chambre ARRÊT N°257 N° RG 23/00061 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMXB (Réf 1ère instance : 20/01033) (2) M. [W] [I] C/ S.A.S. FIL MARINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/05508
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 24/05508
2ème Chambre ARRÊT N°270 N° RG 24/05508 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH54 (Réf 1ère instance : 23/02916) (3) S.E.L.A.R.L. [D] MJ-O C/ GENERALI ITALIA SPA [R] [X] SRL S.A.R.L. BIODIFFUSION EURL AXA FRANCE IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses disp
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tj Expertise tj67482 n° 24/01054
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/01054
N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6UE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6UE Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03628
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/03628
N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR52 Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03628 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR52 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00757
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00757
Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00711
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00711
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 EXPERTISE [B] [I], [U] [O] [J] épouse [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 17/01958
TJ 22278, 22 juill. 2025, RG 17/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 22 Juillet 2025 N° RG 17/01958 - N° Portalis DBXM-W-B7B-DXES SM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présiden
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02231
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de
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tcom 3402 n° 2024007975
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024007975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007975 DEMANDEUR (S) : MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 1] MMA IARD (SA) [Adresse 1] SAMAT SUD (SAS) [Adresse 2] T.M.F TRANSPORTS (SAS), venant aux droi
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tcom 1301 n° 2025006494
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025006494
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [A] COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006494 ORDONNANCE [A] REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 30/06/2025 A l'issue des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00581
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 23/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/366 AFFAIRE : N° RG 23/00581 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E24U5 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [C] MEDITERRANÉE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N° 884 246 596 prise en la personne de son représentant légal en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00311
TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 23/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00311 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENWI JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00397
TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKXV Minute : 89/25 Code NAC : 50D JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [O] [F] C/ E.U.R.L. AM AUTOMOBILES Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05326
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 23/05326
Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 21 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05326 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00738
TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 24/00738
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 21 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKEC JUGEMENT Le Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06278
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMS5 N° de MINUTE : 25/00571 Monsieur [E] [D] [U] [R] né le 09 Juillet 1960 à [Localité 12] (59) [Adresse 6] [Localité 8] Madame [W] [B] [P] [R] née
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tcom 2901 n° 2024001834
T. com. 2901, 18 juill. 2025, n° 2024001834
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault - Avocat au barreau de Quimper DEFENDEUR * Société HYPER AUTO VO (SAS) *, [Adresse 2] Inscrite sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03294
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/03294
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03294 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF4G / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [I] épouse [B] Contre : S.A.S. RENAULT Grosse : le la SCP BASSET Me Julie MASDEU Copies électroniques : la SCP BASSET Me Julie MASDEU Copie dossier la SC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01224
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 25/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, Première Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EPB PA
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