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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 625 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02670

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02670 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IZ Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68c763c15057e5770dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02147

    TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02147 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3JZ Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad686763c15057e576f89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00247

    TJ 80021, 1 août 2025, RG 25/00247

    DU : 01 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P], [M] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE OPALE Répertoire Général N° RG 25/00247 - N° Portalis DB26-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00088

    TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00088

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRUS AFFAIRE : S.A.R.L. FYNETT C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce16f05c5415472e7cdf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00900

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 24/00900

    N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1ER AOÛT 2025 50D N° RG 24/00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [L] [X] [T] C/ [F] [V] [J] [K] épouse [V] SARL JEDEBAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65e7f819a118aa2443a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/00094

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 23/00094

    N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTID Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31eaafe88dc815de5a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00135

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/00135

    RE F E R E N° Du 01 Août 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKHK 50D c par le RPVA le à Me Arnaud DELOMEL, Me Grégory DUBERNAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Grégory DUBERNAT Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08e7afe88dc815dd4d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00480

    TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00480

    N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00480 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIH7 [D] [K], [U] [X] épouse [K] C/ S.A.S. EXTERIEUR DESIGN La Société EXTERIEUR.DESIGN SAS au capital de 125.504 €, Immatriculée sous le numéro 392 827 663 du registre du commerce et des soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77a86f68e27f214e7abf4
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05037

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 24/05037

    Copie délivrée à la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 31 juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbed284ccae5aa5a2cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/01468

    TJ 54395, 31 juill. 2025, RG 19/01468

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01468 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HDNC AFFAIRE : Monsieur [H] [E], Madame [G] [S] C/ S.A.S. MENY NANCY, S.A.S. OPEL FRANCE, S.A. COFICA BAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 688bda91d284ccae5aa59f15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01445

    TJ 54395, 31 juill. 2025, RG 24/01445

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7TX AFFAIRE : Monsieur [V] [I] C/ S.A.R.L. SARL AUTOMOBILES REMOISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bda91d284ccae5aa59f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00012

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00012 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HD44 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38ad284ccae5aa57bd4
  • tj MEE - incident tj27229 n° 25/00134

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6XF NAC : 54E Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd38ad284ccae5aa57bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/03694

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 21/03694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03694 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GWNR NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd389d284ccae5aa57baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01645

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/01645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01645 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZN NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd388d284ccae5aa57b79
  • tj MEE - incident tj27229 n° 23/03225

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/03225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03225 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd387d284ccae5aa57b63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00040

    TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00040

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SRN NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [R], demeurant 943 Rue du Guiros - 31160 GANTIES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc758d284ccae5aa50cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00069

    TJ 97411, 31 juill. 2025, RG 25/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAEV NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE SCI TAÏ-TAÏ immatriculée au RCS de S

    Lire la décision → Vérifier la source 688b9c74d284ccae5a9f33e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00025

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00025

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS4U 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08783e7f54efd010ab52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00030

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00030

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS5K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab511

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1