Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00602
TJ 74281, 8 août 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00235 N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWTP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/03131
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/03131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 22/03131 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQTY 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [Y] Monsieur [Z] [O] C/ S.A.S. START AUT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/01646
TJ 68066, 8 août 2025, RG 22/01646
N° RG 22/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ET3Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7G-ET3Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01402
TJ 68066, 8 août 2025, RG 23/01402
N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4NC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4NC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08432
TJ 83050, 8 août 2025, RG 22/08432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 22/08432 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVAK Minute n° : 2025/222 AFFAIRE : [H] [B], [U] [W] C/ [K] [F] divorcée [X] JUGEMENT DU 08 Août 2025 COMPOSITION
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00295
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00295
RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQC3 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Expéd
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00413
TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00413
RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRMB 50A c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Cour d'appel de Renn
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01417
TJ 13001, 7 août 2025, RG 24/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 RÔLE : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGWY AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.R.L. MD AUTOS GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 18/02230
TJ 84007, 7 août 2025, RG 18/02230
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 18/02230 - N° Portalis DB3F-W-B7C-H6RE JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [P] [Adresse 10] [Localité 18] Représenté par Me Vincent PUECH, avocat au barreau d’AVIGNON (avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02188
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/02188
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 50A N° RG 24/02188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4YL JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [B] [W] C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me Marie DUPEYRON Expéd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01392
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 50D N° RG 25/01392 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T576 JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [R] [E] C/ S.A.S.U. LIVE AUTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à CABINET DARRI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00225
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNL JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [U] [O] C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me WOESTELANDT Expéditi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01527
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01527
2 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UA JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [K] [Y] C/ S.A.R.L. BRK AUTO Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 07 Août 2025,
-
ca other ca_besancon n° 24/00613
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/00613
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2024 - RG N°23/00429 - TJ
-
ca other ca_orleans n° 23/01287
CA Orleans, 7 août 2025, RG 23/01287
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 170 - 25 N° RG 23/01287 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKV
-
tj MEE - incident tj68224 n° 24/00138
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOS KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 août 2025
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01802
TJ 06088, 7 août 2025, RG 24/01802
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Août 2025 MINUTE N°25/463 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKS Affaire : [A] [R] [P] [Y] C/ [F] [Z] [I] [B] épouse [Z] [S] [Z] [J] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09028
TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/09028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître SCOTTO DI LIGUORI SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LF2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05992
TJ 75056, 6 août 2025, RG 23/05992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABIB Maître MENDES-GIL SELARL AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05992 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2MTG N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mer
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00137
TJ 08105, 6 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles