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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00641
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00641
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR33 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [L] [U] C/ [F] [N] Copies certifiées conformes - Me KERGALL - M. [N] Copie exécutoire Me KERGALL délivrées le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00230
TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00230
N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDG7 - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 08 Octobre 1977 à [Localité 6] (92) Profession : Res
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00228
TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00228
N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID5I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS: S.C.I. LEREFFAIT, Immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 885 272 443 dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00695
TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00695 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4O2 Minute n°2025/443 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [E] [P], demeurant 31 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/50831
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/50831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 25/50831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66SS N°: 1 Assignation du : 03 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 août 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00210
TJ 54099, 18 août 2025, RG 24/00210
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COQ5 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S], [J], [Z] [W] [Adresse 2] représenté par Me Raoul GOTTLICH, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00278
TJ 50129, 14 août 2025, RG 24/00278
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CX2W Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [X] [V] [E] [G] épouse [V] C/ Société CAP SOLEIL Société COFIDIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00087
TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHG N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [W] [P] C/ [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/01199
TJ 54099, 14 août 2025, RG 21/01199
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 21/01199 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CB7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/04897
TJ 35238, 14 août 2025, RG 24/04897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [10] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 24/04897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCKI JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [M] [O] C/ Société [T] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/00200
TJ 10387, 13 août 2025, RG 21/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 21/00200 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EAPQ NAC :50A [G], [N], [F] [L] [H], [A], [I] [S] épouse [L] c/ [W] [D], [Y] [P] épouse [C] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [
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ca other ca_rouen n° 24/03882
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03882
N° RG 24/03882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00101 Tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 24 août 1999 à [Localité 9] [Adresse 2] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00173
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00173
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me COLOMBEAU - Me CLERC - Me MAZAUDON - Me BROTTIER - service des ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02291
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/02291
Minute n° 25/313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 20/00381
TJ 50147, 12 août 2025, RG 20/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/236 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 20/00381 - N° Portalis DBY6-W-B7E-CXQJ JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : S.A.R.L. [J] [A] [G], immatriculée au RCS de Coutances sous le n°815 231 541, agissant poursuites et diligences de sa gérante domi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09933
TJ 33063, 12 août 2025, RG 23/09933
N° RG 23/09933 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 AOÛT 2025 54G N° RG 23/09933 N° Portalis DBX6-W-B7H- YOXG Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [P] [F] [L] épouse [P] C/ [G] [V] [B] [V] GROUPAMA RHÔN
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ca other ca_besancon n° 24/01172
CA Besancon, 12 août 2025, RG 24/01172
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01172 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZST COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2024 - RG N°23/00271 - TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00055
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUAG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00050
TJ 21231, 12 août 2025, RG 23/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYYM Jugement Rendu le 12 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [V] C/ [Y] [W] ENTRE : Madame [B] [V] née le 28 Novembre 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représentée
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tcom 7606 n° 2018J00326
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2018J00326
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRES 2018J000326 - 2018J000327 PREMIERE CAUSE : PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cyril DUTEIL - SELARL CABINET GRIFFITHS-DUTEIL ASSOCIES - [Adr
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