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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 613 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02287

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/02287

    N° RG 24/02287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLI jugement du 28 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLI NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb22dbfd85c112fa0d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03600

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/03600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03600 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNF NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [Y] [E], représenté par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd742dbfd85c112f9c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/03062

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 20/03062

    SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 20/03062 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXOU [L] [C] [U] [V] C/ Société SCCV ERABLES SAS SN SIELA S.A.S.U. BUREAU MICHEL FORGUE (BMF) S.A.R.L. SPLAAR Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9f97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04804

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 21/04804

    SG LE 28 AOUT 2025 Minute n° N° RG 21/04804 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJXM Association LE PETIT BONHEUR C/ S.A.R.L. CIF COOPERATIVE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrica

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae742dbfd85c112e9e88
  • tcom 1402 n° 2023001040

    T. com. 1402, 27 août 2025, n° 2023001040

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 15/01/2025 Jugement rendu le 27/08/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par An

    Lire la décision → Vérifier la source 69a48814cdc6046d472cc121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03410

    TJ 37261, 27 août 2025, RG 23/03410

    MINUTE N° : 25/00204 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 23/03410 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4Y6 [N] [W] ET : [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a3de0ebe408dac7b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03407

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/03407

    N° RG 25/03407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQI3 Minute n° Expédition exécutoire à Maître Emmanuel KIEFFER Expédition à Monsieur [P] [Z] le Le Greffier RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621c6f443b56fb930546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01957

    TJ 01053, 27 août 2025, RG 24/01957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY65 N° minute : 25/00051 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 14 Janvier 2000 à [Localité 3] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec41c1dca99f2639ebef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 18/06649

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 18/06649

    N° RG 18/06649 - N° Portalis DB2E-W-B7C-I7XJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 18/06649 - N° Portalis DB2E-W-B7C-I7XJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie SCHWEITZER Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79154bcaacdd63b2fcb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00151

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBLA - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [J] épouse [Z] née le 16 Mars 1988 à [Localité 14] (Azerbaïdjan)

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c344bcaacdd63b2287d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00186

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [H] née le 17 Août 1973 à [Localité 10] (78), de nationalité Française, Profession : Fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c344bcaacdd63b22865
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/02922

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02922

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. HERVE AUTO Répertoire Général N° RG 24/02922 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICUV ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652a4bcaacdd63b1adea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00777

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 24/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/00777 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKGJ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [C] [O], [J] [O] C/ S.A.S. NEWAY, Société QBE EUROPE Copies certifiées conformes - Me JAHAN - Me NATIVELLE - SAS NEWAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f24bcaacdd63b1a9de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01483

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/01483 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUB4 Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.R.L. GARAGE DE LA MORRHONNIERE Copies certifiées conformes - Me THOMAS TINOT - Me PELLOQUIN Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a874
  • tcom 1001 n° 2024004453

    T. com. 1001, 26 août 2025, n° 2024004453

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENT DU 08/12/2025 PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE ARTICLE 450 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004453 DEMANDEUR(S): JLB DEVELOPPEMENT 18, chemin des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aa60cdc6046d47046648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00314

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 23/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 23/00314 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DR42 Décision n° 64/2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEURS : Monsieur [S] [R], né le 10 Novembre 1984 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7ccc1dca99f2639ae08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00412

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 26 août 2025 _____ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXWZ Décision n° 62/2025 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDEURS : ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD SA (ACM IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e7cbc1dca99f2639add1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06608

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/06608

    N° RG : N° RG 24/06608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLA 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53A N° RG : N° RG 24/06608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLA AFFAIRE : [K] [I] C/ [V] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître [R] [Z] de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - [Z] - RODRIGUES T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8b2dbfd85c112d77d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00770

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/00770

    N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPE2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPE2 AFFAIRE : [O] [C] [W] [K] C/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE Grosses délivrées le à Avocats : la SARL ARCAMES AVOCATS Me Luc BERARD Me Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09574

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/09574

    N° RG : N° RG 23/09574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/09574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKJ AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.R.L. ML CARS, S.A.R.L. ML MOTORS/BA CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET D’AVOCAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1