Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01728
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMM ID TJ DE [Localité 14] 24 avril 2024 RG : 22/00022 [W] C/ [H] SA SAFER OCCITANIE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 20/17229
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 20/17229
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 134/2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/17229 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCW7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 octobre 202
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ca other ca_paris n° 22/05115
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05115
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2022 -
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ca other ca_rouen n° 24/01949
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01949
N° RG 24/01949 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00664 Jugement du Tribunal judiciaire juge des Contentieux de la Protection de Dieppe du 11 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [B]
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ca other ca_toulouse n° 23/03414
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/03414
11/09/2025 ARRÊT N°435/2025 N° RG 23/03414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXIW PB/KM Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00771) ROUMAGNAC [S] [U] C/ S.A.R.L. MALAIN CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/07076
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XR AFFAIRE : S.A.S. COLISDEME TRANSPORT (CDT) C/ S.A. ORANGE LEASE Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca other ca_agen n° 24/01120
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01120
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01120 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJPR GROSSES le aux avocats N° 69-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS HAMECHER CAHORS prise en la personne de
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ca other ca_aix_provence n° 20/01573
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 20/01573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/365 N° RG 20/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDS S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ [D] [C] S.A.S. COLIN MONTROUGE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_angers n° 21/00575
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00575
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE A YW/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZGU Jugement du 25 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance : 18/02734 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_angers n° 21/01233
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/01233
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01233 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RS Jugement du 13 avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 19/00856 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/00744
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00744
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYUQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 18/04762
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 18/04762
N° RG 18/04762 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYRF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP SHG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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ca other ca_bordeaux n° 25/00408
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODUU S.A.S. FRUEHAUF c/ S.A.S. TRANSPORTS [Localité 5] [V] ET FILS Nature de la décision : R
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ca other ca_caen n° 24/00201
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 24/00201
AFFAIRE : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLFO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 19 Décembre 2023 RG n° 23-000409 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_lyon n° 23/07255
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07255
N° RG 23/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGP2 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 18 septembre 2023 RG : 11-22-000150 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 2025 APPEL
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ca other ca_reims n° 24/00808
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00808
R.G. : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Farid ATMANI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_rennes n° 23/00687
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00687
2ème Chambre ARRÊT N°274 N° RG 23/00687 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPH2 (Réf 1ère instance : 21/00647) (2) Mme [T] [S] M. [V] [S] C/ M. [L] [B] Mme [C] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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ca other ca_colmar n° 24/03713
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/03713
MINUTE N° 25/380 Copie à : - Me Julie HERRMANN - Me Raphaël REINS - greffe de la 11ème chambre civ. TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Septembre
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ca other ca_bourges n° 24/00826
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00826
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Gwennaëlle RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bourges n° 24/00958
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00958
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - Me Jérémy SCHULETZKI - Me LARTICHAUX Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025
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