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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04974
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/04974
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04974 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02324
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/02324
N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4O Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00091
TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00091
DOSSIER N° RG 25/00091 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00046
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00046
N° minute : 2025/194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3ME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T], demeurant 177 Avenue de Nieppe - 57970
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00169
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPO Code NAC : 50D AFFAIRE : [G] [F] [S] C/ [O] [X] [L] [Z] divorcée [R] DEMANDERESSE Madame [G] [F] [S], née le 08 Octobre 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00539
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. BLJ 2 ROUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00539 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645T N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le mardi 16 sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05208
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 21/05208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05208 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [L] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.A.S. PROJEX, prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01025
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUDR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUDR AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.S.U. VANS IMPORT, S.A.R.L. HKF Automobil GmbH Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie GOULET Me Vincent MAYER TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/03069
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/03069
N° RG 21/03069 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/03069 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMYM AFFAIRE : [R] [H] C/ [S] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Me Carina AMORIM CARVALHO Me Sylver patrick LOUBAKI MBON TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00977
TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 23/00977
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 23/00977 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXJO NAC : 50A AFFAIRE : [S] [H], [O] [X] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, G
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ca other ca_angers n° 20/01690
CA Angers, 16 sept. 2025, RG 20/01690
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01690 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXPM Jugement du 13 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/02106 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 22/00104
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 379 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGU [G] [L] C/ [W] [V] [O] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI M
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ca other ca_caen n° 22/00032
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00032
AFFAIRE : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43U ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 08 Novembre 2021 - RG n° 20/00090 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_caen n° 22/01660
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/01660
AFFAIRE : N° RG 22/01660 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAOE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 02 Juin 2022 - RG n° 17/01968 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_chambery n° 22/01067
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01067
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/526 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 28 Avril 2022
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ca other ca_lyon n° 23/08253
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/08253
N° RG 23/08253 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 septembre 2023 RG : 20/08319 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025
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ca other ca_orleans n° 23/01606
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01606
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Sarah MERCIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01606 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2B4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_reims n° 24/00701
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/00701
R.G. : N° RG 24/00701 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPP5 ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : d'un jugeme
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ca other ca_toulouse n° 23/01813
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 23/01813
16/09/2025 ARRÊT N° 2025/ N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POO4 MN AC Décision déférée du 17 Avril 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2020001574) M LAUTIER S.A. AXA FRANCE S.A.S. [C] PROCESS INDUSTRIELS C/ S.A.S. CODICO S.A.R.L. [Z] DE FRANCE
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tcom 8401 n° 2024017314
T. com. 8401, 15 sept. 2025, n° 2024017314
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 017314 Demandeur(s): SOCIETE D'EQUIPEMENTS BOULANGERIE PAT [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : Me Charles TROLLIET-MALINCON
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