Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02390
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWUG N° de minute : 25/2382 [T] [X], [M] [J] [C] c/ S.A.S. FIRST AUTOMOBILES, S.A.S. VOLVO CAR FRANCE DEMANDEURS Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06227
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/06227 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQJL N° JUGEMENT : EN/MM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Clémence GUERRY Me Emmanuelle MANZONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Septembre 2025 ENTRE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00766
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00766
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00766 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJI AFFAIRE : [M], [N] C/ S.A.S. SURE AUTOMOBILES, S.A.S. STELLANTIS AUTO S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sophie GEYNET-BOURGEON
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tj Sursis à statuer tj28085 n° 20/01778
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 20/01778
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 20/01778 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FK7R =================== [B] [S], [X] [N], [T] [Z], [L] [H] épouse [V], [E] [J], Association Association syndicale libre ELEGIES C/ Société HISCOX SA, Prise en sa qualité d’assureur de la
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ca other ca_aix_provence n° 21/09196
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/09196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/09196 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVHU S.A.S. CENTRE DIGITALDENTAL EMERGENCE C/ Société IVOCLAR VIVADENT SERVICES & SUPPORT GMBH S.A.S. IVOCLAR VIVADENT Société WIELAND DENTAL
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ca other ca_bordeaux n° 22/01360
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTJK [C] [X] c/ [Y] [J] S.A.R.L. SAUGIBAS RENO/NEUF S.A.R.L. PLEASE HORN Compagnie d'assurances SMABTP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/02533
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/02533
N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNPT - décision du 18 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNPT DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z], né le 3 mars 1988 à [Localité 3] (58), demeurant [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01375
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01375
Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQZ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [R] Contre : [U] [H] Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/07768
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 20/07768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 20/07768 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC46 N° Minute : AFFAIRE [O] [Y], [I] [Y] époux [R], [G] [R] épouse [I] [Y] C/ [Z] [V], Compagnie d’assurance SMABTP t des travaux publics), [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/02842
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 22/02842
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/02842 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [T] né le 18 Novembre 1974 à [Localité 11], Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00502
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/00502
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02444
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02444
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [G] né le 27 Mai 1998 à [Localité 7], demeurant [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 21/09787
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/09787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDB [V] [I] C/ S.A.R.L. SUN ELEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY Me David-
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ca other ca_aix_provence n° 21/11661
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 21/11661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 21/11661 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH45T [F] [W] [T] [J] épouse [W] C/ S.A.R.L. CONFORT SECURITE PISCINE CINTRAL Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 24/12274
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/12274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZQG S.A. MAAF ASSURANCES C/ [K] [T] [X] [Y] [C] [V] [W] [F] [I] [U] épouse [R] [S] [E] [L] [J] S.A.R.L. AGENCE D'EXPERTISES DU
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ca other ca_douai n° 23/02472
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE 250918.08 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Q2 Jugement (N° 21-003312) rendu le 05 Septembre 2022 par le TJ de Lille APPELANTE
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ca other ca_limoges n° 24/00179
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00179
ARRET N° . N° RG 24/00179 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRNK AFFAIRE : Société QBE EUROPE Société QBE EUROPE Commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Immatriculée en Belgique sous le n° 0690 537 456 (RPM BRUXELLES), do
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ca other ca_lyon n° 21/04304
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 21/04304
N° RG 21/04304 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDX Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 mars 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/08167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Septembre 2025
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ca other ca_paris n° 22/08498
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/08498
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/08960
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/08960
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08960 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021-Tr
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