Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01553
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 22/01553
ARRÊT N° 25/ SP R.G : N° RG 22/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYT5 [O] [O] C/ [X] S.A.R.L. 4C IMMOBILIER S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] RG 1ERE INSTANCE : 21/01173 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 C
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/01422
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/01422
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01422 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGHD JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 26 septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] [U] [Z] Elisant domicile au cabinet de Me CODAZZI, [Adress
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 22/00802
TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/00802
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS __________________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00802 - N° Portalis DBZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01430
TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6GL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [V] [J] venant aux droits de la SELARL Docteur [V] [J] [Adresse 9] [Localité 7]/ BELGIQUE représenté par Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau
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tcom 7501 n° 2024052398
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° 2024052398
Copie exécutoire : [S] [K] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052398 ENTRE : S.A.S. EXCEL CAR, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05798
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LTPS AFFAIRE : [H] [F] C/ [I] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Nicolas MERGER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT Me Ni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01017
TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/01017
MINUTE N° : 25/00123 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6XN AFFAIRE : [D] [A] C/ [N] [Y], [T] [H] [B] [I], S.A.S. AGCO 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00385
TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/00385
MINUTE N° : 25/00122 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5ER AFFAIRE : [Y] [B] C/ [U] [R], [M] [W] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00132
TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 22/00132
MINUTE N° : 25/00118 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CT3H AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. SAGEA 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01192
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 24/01192
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DON7 MINUTE : 25/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Y] [C] [L] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01179
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/01179
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIVM MINUTE : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02524
TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 22/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 6] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat ME CELESTE ME STMARTIN 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02524 - N° Portal
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ca other ca_papeete n° 21/00303
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 21/00303
N° 293 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant, le 13.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Mendiola-Aromaiterai, le 13.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 21/00303 ; Déc
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ca other ca_amiens n° 23/04260
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/04260
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] [D] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04260 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00113
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 21/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 21/00113 - N° Portalis DBYH-W-B7F-J52D N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÔS Maître Melina MAAMMA de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/13589
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 19/13589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/13589 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBWK AFFAIRE : M. [S] [V] (Me Pierre LE BELLER) C/ M. [J] [A] (Maître [M] [P] de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉ
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ca other ca_lyon n° 23/06471
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 23/06471
N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXI Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Au fond du 25 avril 2023 RG : 11 -22-134 [T] C/ [N] [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_basse_terre n° 23/00679
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00679 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00136, APPELANTS : M [B] [
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ca other ca_basse_terre n° 24/00557
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00557, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° RG22/00745, APPELANT : M [I] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02281
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 22/02281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02281 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IITT AFFAIRE : Monsieur [B] [O], Madame [W] [D] épouse [O] C/ Monsieur [M] [A], Maître [R], [I], [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI
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