Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/01101
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01101
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2024 - RG N°2
-
ca other ca_besancon n° 24/01240
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01240
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°22/00064
-
ca other ca_besancon n° 24/01363
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01363
MW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2024 - RG N°2
-
ca other ca_besancon n° 24/01518
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01518
MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2KV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2023 - RG
-
ca other ca_lyon n° 23/08654
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/08654
N° RG 23/08654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVQ Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 20 octobre 2023 RG : 22/00175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
-
ca other ca_metz n° 20/01516
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 20/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKPT Minute n° 25/00130 [U], [E] C/ [K], [R], [B], S.A.S. SMAC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ZILLHARDT & S TAUB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
-
ca other ca_montpellier n° 22/04095
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/04095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQI6 Décision déférée à la
-
ca other ca_pau n° 22/02407
CA Pau, 29 sept. 2025, RG 22/02407
JG/PM Numéro 25/2661 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 22/02407 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJZA Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. ARRIX SOL BETON
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01553
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 22/01553
ARRÊT N° 25/ SP R.G : N° RG 22/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYT5 [O] [O] C/ [X] S.A.R.L. 4C IMMOBILIER S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] RG 1ERE INSTANCE : 21/01173 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 C
-
ca other ca_papeete n° 21/00303
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 21/00303
N° 293 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant, le 13.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Mendiola-Aromaiterai, le 13.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 21/00303 ; Déc
-
ca other ca_amiens n° 23/04260
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/04260
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] [D] GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04260 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4
-
ca other ca_lyon n° 23/06471
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 23/06471
N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXI Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Au fond du 25 avril 2023 RG : 11 -22-134 [T] C/ [N] [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00679
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 23/00679
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00679 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00136, APPELANTS : M [B] [
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00557
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00557
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00557, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° RG22/00745, APPELANT : M [I] [K]
-
ca other ca_montpellier n° 24/02593
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYK Décision déférée à
-
ca other ca_versailles n° 22/03061
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/03061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQZ AFFAIRE : [W], [I], [L] [K] veuve [V], venant aux droits de de M.[S] [V], C/ [J] [R] ... Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 22/04660
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04660 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKEF AFFAIRE : [V] [C] [P] C/ [H] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2022
-
ca other ca_orleans n° 23/00643
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL CONFLUENCES AVOCATS Me Clémentine CHABOISSON ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
-
ca other ca_amiens n° 22/04683
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 22/04683
ARRET N° [J] C/ S.A.S. CS AUTO PLUS EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04683 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS
-
ca other ca_amiens n° 23/02429
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 23/02429
ARRET N° E.A.R.L. DU SPONT C/ S.A.S. SOMAT EDR/BT/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02429 - N° Portalis DBV4-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles