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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03786
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/03786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JADG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [H] [M] C/ [O] [E] [R] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00656
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 21/00656
30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.E.A. [X] C/ S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS , S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VCR , S.A.S. VCR FRANCE , S.A.S. GIBAULT , S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 21/00656 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQKX Assignation :02 Avril 2021 Ordonnance de Clôture : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00674
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 21/00674
30 Septembre 2025 AFFAIRE : E.A.R.L. [K] [L] ET FILS C/ S.A.S. GIBAULT , S.A.S. VCR FRANCE , S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société GIBAULT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VCR N° RG 21/00674 - N° Portalis DBY2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02412
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/02412
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [D] C/ [S] [G] N° RG 24/02412 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOV Assignation :09 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02326
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 22/02326
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [L] C/ [D] [P] N° RG 22/02326 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7MR Assignation :10 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 29 Octobre 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00326
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00326
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00326 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB5 S.A.S. ATELIER RB CUISINES C/ S.A.S. COTRANS AUTOMOBILES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00669
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00669
30 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SG2 , S.C.I. SGAC C/ S.C.I. STUFF , S.A.R.L. CHRILADOCE , [P] [L] , [O] [S] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H35F Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00131
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/190 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES2A 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00941
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.C.P. BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32QX N° MINUTE : 1-2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00474
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NORDMANN et Me ATTAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SEIFERT, Me BLANC et Me MESSIKA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00474 - N° Portalis 352J-W-B7E-CROLH N° MINUTE : Assignation du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00151
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00151
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HD6 AFFAIRE : [V] [D] C/ [X] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur [R] BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du délibéré Madame A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05258
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/05258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05258 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAWA JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société AUTOHANDEL DIDIER,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04479
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/04479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04479 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEG2 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karen RODRIGUEZ, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Charles SAVARY, avocat plaidant au ba
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ca other ca_amiens n° 23/03285
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/03285
ARRET N° [I] C/ [P] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03285 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TS Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 24/01101
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01101
MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2024 - RG N°2
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ca other ca_besancon n° 24/01240
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01240
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°22/00064
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ca other ca_besancon n° 24/01363
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01363
MW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7U COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 août 2024 - RG N°2
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ca other ca_besancon n° 24/01518
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 24/01518
MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2KV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2023 - RG
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ca other ca_lyon n° 23/08654
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 23/08654
N° RG 23/08654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVQ Décision du Tribunal Judiciaire de Villefranche sur Saône Au fond du 20 octobre 2023 RG : 22/00175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca other ca_metz n° 20/01516
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 20/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01516 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKPT Minute n° 25/00130 [U], [E] C/ [K], [R], [B], S.A.S. SMAC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ZILLHARDT & S TAUB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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