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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025R00117
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025R00117
2025R0[Immatriculation 1] 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/10/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tj MEE - incident tj59122 n° 24/01727
TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 24/01727
Affaire : [K] / [M] N° RG : 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [K] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Madame [V] [W] née le 14 Mai 1981 à VERSAILLES dem
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ca other ca_dijon n° 22/01431
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 22/01431
[I] [Z] C/ S.A.S. GARAGE [S] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01431 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01844
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNRR JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [Y] C/ [I] [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Cyril DUBREIL (Nantes) _________________
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tj Expertise tj78646 n° 23/01077
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01077
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01077 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWL DEMANDERESSE : Madame [J] [D] divorcée [U], née le 20 janvier 1958 à [Localité 9] (83), de nationalité français, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître An
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06847
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/06847
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUVZ DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], né le 29 juin 1973 à [Localité 5] (59), de nationalité française, agent public, domicilié [Adresse 3] (France), représenté par Me
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ca other ca_bordeaux n° 22/02019
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 22/02019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKQ [T] [Z] [K] [G] épouse [Z] c/ [Y] [N] épouse [M] [A] [W] veuve [N] S.E.L.A.R.L. PHILAE Natu
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ca other ca_montpellier n° 24/02634
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3D Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06033
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/06033 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BQ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOLARI [Adresse 10] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03388
TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03388
N° RG 25/03388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03388 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHY Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Madame [S] [W] Expédition à: S.A.S. CARMAX le Le Greffier RÉPU
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00250
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00250
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00761
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 25/00761
Grosse délivrée le Minute : 25/00487 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00761 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLA
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/00888
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 21/00888
Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00888 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I65O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00801
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00801
IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHC [P] [U] C/ S.A.R.L. NORD [Localité 6] AUTOMOBILES Le 9/10/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney de Lantivy TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 16/07210
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 16/07210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 16/07210 - N° Portalis DBZS-W-B7A-RGON JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 41], sis [Adresse 14] représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Philippe TALLEU
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tcom 7301 n° 2025F00243
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00243 ENTRE : M. [V] [X] [Adresse 1] Représenté par Me [Localité 1] GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CM MOTOR'S 01 [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08905
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/08905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08905 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XH4G N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [W] [J], Mme [Z] [E] [H] C/ M. [D] [F] [U], Mme [A] [I] [Q] [L] le: E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10442
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/10442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10442 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN7F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [K] [C] C/ S.C.I. ST JEROME, M. [H] [E] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Thi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03826
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03826 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : Mme [K] [T] épouse [O] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - [A] & ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00667
TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/00667
JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTRG AFFAIRE : [B] c/ [V] / [S] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu
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