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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 609 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01904

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/01904

    N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01904 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRLC Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Me Arnaud HOUSSAIN Me Colette SCHILDKNECHT Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a522996ce54484a146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00672

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 22/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00672 N° Portalis DB2G-W-B7G-IAL5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeba2a22996ce544842690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02419

    TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 23/02419

    SG LE 14 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 23/02419 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKA7 [N] [D] [X] [H] épouse [D] C/ S.A.R.L. ESR, anciennement AIRCIA PROMOTION et venant aux droits de AIRCIA CONCEPT Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES S.A.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01421

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01421

    MINUTE N° : 25/128 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [W] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a822996ce54481fa62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05186

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05186 - N° Portalis DB3S-W-B7J-234G N° de MINUTE : 25/00602 Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683

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  • tcom 7702 n° 2023F00319

    T. com. 7702, 13 oct. 2025, n° 2023F00319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05497

    TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 RÔLE : N° RG 22/05497 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSUE AFFAIRE : [V] [A] C/ S.A.R.L. AXIOM DIAGNOSTICS IMMOBILIERS GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à SARL LAWINGS l’AARPI BALDO - CRESPY SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69172404e097417ee1c14fef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/05437

    TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/05437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/05437 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSPW AFFAIRE : [I] [L] C/ [N] [Y] épouse [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alice CABRERA SCP TGA AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alice CABRERA SCP TGA AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 691714d6e097417ee1bfdfdd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01253

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XEE AFFAIRE : [J] [K] C/ Madame [P] [W] exploitant sous l’enseigne commerciale AMG SPORT GARAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e0c07170de10e43c11
  • tj Désistement partiel tj77284 n° 24/03261

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/03261

    - N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00778 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRD Le CCC : dossier FE : -Me TAMBORINI -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PELTIER -Me FROMENT -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49422996ce54482d851
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/02631

    TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/02631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02631 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXU4 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed628b0da7cb996dcae9d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01036

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/01036 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5GR Minute n°2025/560 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant 169 Avenue Jacques Douzans - 31600 MURET, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fbc0da7cb996dcac334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00963

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 25/00963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00963 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5BT Minute n°2025/559 JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant 14, rue Jean Monnet - 57290 SEREMANGE ERZANGE, r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fba0da7cb996dcac305
  • tcom 5501 n° 2024J00059

    T. com. 5501, 10 oct. 2025, n° 2024J00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38dcdcdc6046d477d6c5c
  • tcom 1704 n° 2024003162

    T. com. 1704, 10 oct. 2025, n° 2024003162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE : 2024003162/2024003807/2024004107 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE 1°) La société CUTLITE PENTA FRANCE (ci-après CUTLITE), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d543cdc6046d473235aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00044

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EH2M NAC :50Z [P] [E] [C] [D] épouse [E] c/ S.A.R.L. LES PLATRES DE JEREMY [R] [A] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d018c1f8a20b910007307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05240

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 22/05240

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05240 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYWX DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], né le 23 mai 1987 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Carine LERENARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c22a
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/00144

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E6VT Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 50D [K] [Y] C/ [E] [S] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [Y] 1 Avenue de Paris 51100 REIMS représenté par Me Aurore VAN HOVE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2917de97b8c182995def7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01253

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 23/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/01253 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2TS 60C Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [J] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e250da7cb996dc9cd87
  • tcom 3501 n° 2025R00061

    T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025R00061

    2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/10/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4e3bacdc6046d470235b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1