Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/02761
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 23/02761
ARRET N°318 N° RG 23/02761 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G57I [U] C/ S.A. NAUTITECH CATAMARANS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_poitiers n° 24/00193
CA Poitiers, 21 oct. 2025, RG 24/00193
ARRET N°326 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6Y2 [C] C/ S.C.I. SCI FINALMA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_reims n° 23/00281
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 23/00281
R.G. : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4 ARRÊT N du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SELARL IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025
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ca other ca_riom n° 22/01349
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 22/01349
COUR D'APPEL DE [Localité 20] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 octobre 2025 N° RG 22/01349 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F22G -PV- Arrêt n° 442 LA MUTUELLE BLEUE / [A] [M], [L] [E], [K] [H], [X] [V] épouse [V], [T] [H], Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02154
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 23/02154
N° RG 23/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWSK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWSK Copie exec. aux Avocats : Me Gaston SCHEUER Me Leslie ULMER Le Le Greffier Me Pierre DEVARENNE Me Gaston SCHEUER Me Leslie ULMER RÉPUBLIQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00225
TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00225
DOSSIER N° RG 25/00225 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/14166
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 24/14166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14166 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZS Jonction avec RG N°24/03076 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [X] [Adresse 28] [Localité 20] représenté par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01271
TJ 13001, 21 oct. 2025, RG 22/01271
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/01271 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHZB AFFAIRE : [B] [G] C/ [E] [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ALVAREZ RICHARD la SELARL BAGNIS - DURAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ALVAREZ RICHARD la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/10271
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/10271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYBP JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [W] [O] C/ S.A.S. CRESCEND'HOUSE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00697
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 463 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTO Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [S] née le 11 Juillet 1996 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 19/02677
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 19/02677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 464 AFFAIRE : N° RG 19/02677 - N° Portalis DBYA-W-B7D-EZ6DZ Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le 18 août 1947 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat postulan
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/05715
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 24/05715
N° RG 24/05715 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DM 1ère Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/05715 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2DM Minute n°25/ ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Gaétan DI MARTINO Me Delphine VIAL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03719
TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 23/03719
JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 24 Février 2001 à [Localité 5] (91), demeurant [Adresse 1][Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11759
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/11759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11759 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPS N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [T] [Ad
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tcom 3302 n° 2025F00199
T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00199 Monsieur, [V], [S] C/ SAS AUTO MOTO, [R] Monsieur, [N], [J] Monsieur, [U], [A] DEMANDEUR Monsieur, [V], [S],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Joséphine PIC, Avocat à la Cour, membre d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02530
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 22/02530
1ère chambre civile [C] [Y] , [K] [N] c/ [S] [V] , [M] [Z] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02530 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQTF Minute: 393 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01966
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/01966
N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA NAC : 50D Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02867
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/02867
N° RG 24/02867 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAN6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/02867 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAN6 NAC : 50D Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00508
TJ 82121, 17 oct. 2025, RG 23/00508
JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00415
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/00415
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSG2 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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