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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 625 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00632

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 23/00632

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA valant copie certifiée conforme COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC5G Pôle Civil section 1 Date : 06

    Lire la décision → Vérifier la source 690d19af1f8a20b91001c213
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00433

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/00433

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP76 Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02695

    TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 24/02695

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02695 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6UG Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d19721f8a20b91001bebf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00452

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d147b1f8a20b910017ce0
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00114

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTY JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [B] [U] C/ S.A.S. PRIORIS, S.A.S. ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc811f8a20b91000261d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00273

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDAG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [V] [E], [I] [W] C/ S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, Me [L] [D]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00054

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIDJ AFFAIRE : M. [I] [H] (Me Marc MAMELLI) C/ M. [M] [O] et autres (Maître Julien FLANDIN de l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 8]) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf9d41f8a20b910000001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01613

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 21/01613

    N° RG : N° RG 21/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHPV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 21/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHPV AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY, S.A.S. BORIE MANOUX C/ S.E.L.A.R.L. VILLA-FLOREK, Mutuelle AREAS DOMMAGES Gros

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  • tcom 2801 n° 2024J00229

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2024J00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GIE GROUPE INTRA (GROUPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS) [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 347 482 473, DEMANDEUR - r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14b27cdc6046d47a782aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01120

    TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 22/01120

    N° Minute : 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° R.G. : N° RG 22/01120 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDDB JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [A] [T] divorcée [M] C/ S.A.S. OFFICE NOTARIAL MIOS S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [Z] [N] épouse [Y] S.A.S. PROPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945855375782d5f06c4dc68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02427

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKQ JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. NORD GOLDEN CARS, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b20d4322238c08a1c723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/01166

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 21/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 21/01166 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CWLJ DEMANDEUR Madame [F] [Y] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691497b84322238c089e38e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00312

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Monsieur [U] [P] dem

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  • tcom 1301 n° 2024011386

    T. com. 1301, 4 nov. 2025, n° 2024011386

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011386 JUGEMENT DU 04/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d5b03cdc6046d472b30dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02147

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/02147

    N° RG 24/02147 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGTD Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Me Hervé JAN Me Hélène DAOULAS Me Stéphanie HELOU copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3facdc6046d4790283c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01192

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 24/01192

    N° RG 24/01192 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEHE Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Maître [D] [B] Maître Anne-laure GAUVRIT Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3eacdc6046d479026db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06459

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/06459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [N] [Z] [D], Mme [B] [Y] [R] épouse [D] C/ Mme [O] [A], exploitant sous l’enseigne “AJ ARCHITECTES”, S.A.S. 3F PROMOTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b89cdc6046d47053355
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01805

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 24/01805

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRM N° de Minute : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [L] [D] née le 21 Juillet 1988 à [Localité 4], de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69487e6b75782d5f062fcd26
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/00840

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 22/00840

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00840 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DASJ N° de Minute : 25/152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT S.C.I. HANNA MONA au capital de 100 € immatriculée sous le numéro 841 149 677 du registre du commer

    Lire la décision → Vérifier la source 6948010075782d5f06254c0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08667

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/08667

    N° RG 23/08667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEN 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 50A N° RG 23/08667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLEN AFFAIRE [P] [V] C/ [B] [C] [H] [U] [Adresse 6] le : à Me Isabe

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1