Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00651
TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00651
AFFAIRE : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02945
TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 22/02945
Minute n°2025/853 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02945 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZM5 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [X], né le 14 Janvier 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [Z] épouse [X], née
-
ca other ca_grenoble n° 24/02005
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02005
N° RG 24/02005 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY la SELAS AGIS Me Carole BALOCHE, Me Gaëlle LE MAT la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY
-
ca other ca_bordeaux n° 22/02889
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02889
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02889 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYAM [H] [K] c/ [L] [B] [G] [W] [E] [X] [I] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00541
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 23/00541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00541 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDCC [P] [Z] [K] [J] c/ [O] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
-
ca other ca_chambery n° 24/00391
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00391
N° Minute : [Immatriculation 4]/402 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HODQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 08 Février 2024, R
-
ca other ca_colmar n° 23/01029
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 23/01029
MINUTE N° 516/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01029
-
ca other ca_colmar n° 24/00626
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 24/00626
MINUTE N° 529/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00626
-
ca other ca_douai n° 21/04906
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 21/04906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 21/04906 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T24P Jugement (N° 20/00361) rendu le 30 juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Help
-
ca other ca_montpellier n° 25/00914
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYW Décision déférée à
-
ca other ca_nimes n° 23/03370
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 23/03370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L2 ID TJ D'[Localité 16] 05 octobre 2023 RG :18/02331 SAS BDI FRANCE C/ [P] [S] [V] [J] [H] SARL 2C FINANCES SA ALLIANZ IARD Copie exéc
-
ca other ca_nimes n° 24/00574
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBG AG TJ D'[Localité 9] 16 janvier 2024 RG : 22/01592 SAS FONCIA FABRE GIBERT C/ [M] SASU FONCIA TRANSACTION FRANCE SCI [S] [E]
-
ca renvoi ca_noumea n° 19/00357
CA Noumea, 6 nov. 2025, RG 19/00357
N° de minute : 2025/285 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 novembre 2025 Chambre civile N° RG 19/00357 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QM2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 octobre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 17/02431) Saisine de la cou
-
ca other ca_paris n° 23/07708
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 23/07708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 207, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQWS Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 25/00554
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00554
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00554 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024-
-
ca other ca_rouen n° 24/01634
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/01634
N° RG 24/01634 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01200 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 08 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [D] né
-
ca other ca_versailles n° 25/00149
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6GI AFFAIRE : [U] [Y] C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2024 par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00164
TJ 56121, 6 nov. 2025, RG 25/00164
N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53YU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie PEDELUCQ de la SELARL PEDELUCQ-BERNERY, avocats au barreau de LORIENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01494
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/01494
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIZG DEMANDEURS Madame [C] [R] épouse [E] née le 13 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03064
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 22/03064
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03064 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYLD Pôle Civil section 2 Date : 06 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles