Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 642 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00102

    Minute n° RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWDD Nature de l'affaire : 50A [H] [B] C/ [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69681aa2cdc6046d47531180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00558

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/00558

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00558 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNK NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1624322238c08a19098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03437

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/03437

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03437 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUKH. DEMANDERESSE : Madame [A], [P] [W] épouse [H], née le 9 juin 1994 à [Localité 17], de nationalité française, demeurant [Adresse 9]. représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae134322238c08a132c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00672

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00672

    - N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEL Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00672 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEL N° de minute : 25/00560 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7b74322238c08a05ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05265

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 22/05265

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05265 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RN3K NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6914994b4322238c089e683f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/03676

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03676 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6MN Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 691495794322238c089df25d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03694

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 22/03694

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [R], [D] [F] c/ [A] [X] épouse [W], [P] [B] [W], Syndic. de copro. syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] MINUTE N°25/623 Du 07 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d2e4322238c089d0aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00728

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00728

    - N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB43 Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB43 N° de minute : 25/00565 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Guillaume AKSIL Me Julien BOUZERAND +

    Lire la décision → Vérifier la source 69148cb44322238c089d001f
  • ca other ca_paris n° 23/19419

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/19419

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 novembre2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT3Q Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6914747d4322238c089a1046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00614

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00286 JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWVD 50D Affaire : S.C.I. SCI DOMAINES ET COMPAGNIE C/ [N] [B] , [D] [S] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Jérôme BOUSQUET Me Laure CHAVER

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3f81cdc6046d476e540d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00189

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 24/00189

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHJH / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] [G] [A] [E] épouse [L], [S] [B], [D] [L] C/ [M] [R] [N], [F] [T] [P] épouse [N], Société [Z] 2A IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69714b44cdc6046d472a65b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00943

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXNK 50D Affaire : [E] [W] C/ [X] [V] [T] [U] [I] [Y] Société AUTO EXPERTISE 34 Société ADAM AUTO Copie exécutoire délivrée le : à Me GERVAIS DE LAFOND Me GUEVENOUX Me JOLLIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69463ce775782d5f06e6f4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02260

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 22/02260

    IC M-C P LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02260 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSVN S.A. MEDIA 6 S.A.R.L. ATELIERS NORMAND C/ S.A.S. IMMOBILIERE NORMAND [O] [V] Le 06/11/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Tocco-Perin - Me Florent Lucas TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946156775782d5f06de4e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03560

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 22/03560

    N° RG 22/03560 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEPB - décision du 06 Novembre 2025 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03560 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEPB DEMANDEURS : Monsieur [C] [T] né le 10 Octobre 1970 à [Localité 7] (LOIRET) Profession : Agen

    Lire la décision → Vérifier la source 691710ace097417ee1bf8476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00555

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RC 23/00555 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [D] [M] épouse [B] née le 08 Février 1981 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69170e7de097417ee1bf50be
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/03451

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 22/03451

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1924322238c08a1bf34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01722

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRLW RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4fa4322238c08a01609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00429

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEXK DEMANDEUR Madame [R] [M] [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Julie CASTOR, avocat au barreau de DAX Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ea94322238c089d278c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05604

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3Y Code NAC : 50D DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [D] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 6] Monsieur [P] [D] né le 27 Mai 1974 à [Localité 11] demeurant ensemble [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69148de94322238c089d18a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02343

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIYA AFFAIRE : Monsieur [H] [F] C/ S.A.S. ADIE JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [H] [F] Copie : S.A.S. ADIE délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 691488394322238c089ca2f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1