Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj62765 n° 25/00878
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] B.P. 70376 [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7QQ N° de Minute : 25/00395 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [E] [B] C/ S.A.S.U. ARTOIS AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0
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tj Expertise tj34172 n° 24/01547
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYB-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00287
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00287
LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/287 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42L O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor
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ca other ca_montpellier n° 24/00738
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/00738
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7A Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/04315
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04315
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04315 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLKW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_dijon n° 22/01119
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 22/01119
S.A.R.L. JEAUGEY Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST G.A.E.C. DU MOULINOT C/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. NODIMAT-NV expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le C
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ca other ca_aix_provence n° 25/04111
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/04111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 DECEMBRE 2025 MM N° 2025/ 402 Rôle N° RG 25/04111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJZ S.C.I. COUNTRY SIDE C/ [S] [N] [U] [G] S.N.C. FONCIER CONSEIL Société CAISSE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
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ca other ca_bordeaux n° 24/03596
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/03596
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [Z] C/ S.A.S. CERISE TECHNIQUES S.A.S.U. CIAT GROUP S.A. BPCE IARD ---------------------- N° RG 24/03596 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rémi
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ca other ca_douai n° 22/05927
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 22/05927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/05927 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU6O Jugement (N° 20/05073) rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_douai n° 23/00714
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 23/00714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDZ Jugement (N° 21/03671) rendu le 13 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_limoges n° 25/00365
CA Limoges, 4 déc. 2025, RG 25/00365
ARRET N°357 N° RG 25/00365 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6G AFFAIRE : S.A.S. ENERGY BIOMASS SOURCING C/ CB/LM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE AFFAIRES GRACIEUSES ---==oOo==--
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ca other ca_montpellier n° 25/02267
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUPI Déci
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ca other ca_paris n° 24/18857
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/18857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKXB Décision dé
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ca other ca_rennes n° 24/04475
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/04475
4ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 24/04475 N°Portalis DBVL-V-B7I-VBNP (Réf 1ère instance : 22/00444) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_versailles n° 24/00805
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUL AFFAIRE : [E] [T] C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05114
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/05114
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05114 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPBE NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00880
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C[Immatriculation 7] S.C.I. [B], [P] [F], [D] [C] [F] C/ [O] [U] [Z] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02853
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/02853
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02853 N° Portalis DB2E-W-B7J-NO2R ______________________ MINUTE N° ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11478
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/11478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11478 - N° Portalis 352J-W-B7G-C53UL N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03103
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 23/03103
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDWB NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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