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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00066
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGST MINUTE n° 25/245 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise
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tj Expertise tj91228 n° 24/06674
TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/06674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06674 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUU NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Service expertises Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05754
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSTY N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [I] [U] C/ S.A.S. ELITE CARS 59 S.A.S. LYS AUTOS CONTROLE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITIG
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tj Expertise tj59350 n° 23/00785
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 23/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 23/0[Immatriculation 4]/14000 N° Portalis DBZS-W-B7H-W3IT N° de Minute : L 711/25 JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE COMPLEMENTAIRE DU : 08 Décembre 2025 [N] [B] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM [E] [D] REPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02316
TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 24/02316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00343 N° RG 24/02316 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAOP _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10140
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 23/10140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10140 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZF N° de MINUTE : 25/00850 Monsieur [F] [V] né le 11 Décembre 1988 à [Localité 14] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [R] [S] épouse [V]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 23/07072
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/07072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 DECEMBRE 2025 N° RG 23/07072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00635
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6O Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00491
TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00491
RE F E R E N° Du 05 décembre 2025 N° RG 25/00491 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ4 50A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien CHAINAY, Me Marceline OUAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00193
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [K] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00614
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/00614
N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03797
TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 22/03797
COUR D’APPEL DE [Localité 26] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire avocat transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03797 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3CQ Pôle Civil section 3 Date : 05 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00274
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00274
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00343
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 24/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P] c/ Entreprise GK AUTO N° 25/ Du 5 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNZH Grosse délivrée à la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
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tj MEE - incident tj63113 n° 25/00842
TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 05 Décembre 2025 [O] C/ S.A.R.L. MYTZVAH Exerçant sous l’enseigne commerciale “INDIAN MOTORCYCLE [Localité 3]”, N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64V n°: ORDONNANCE Rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq par Madame [X] [G], Juge, du Tri
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02620
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02620
N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSKI Minute n° 25/1216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSKI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00688
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00688
Référé N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Emilie RIDARCH -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ AFFAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00588
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNZV Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03994
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/03994
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03994 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFQY DEMANDERESSE : Madame Madame [G] [L], [U], [O], née le l0 Novembre 1974 à [Localité 5] (27), de Nationalité Française, Assistante maternelle, demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00724
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [H] [G], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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