Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02807
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02807
DOSSIER N° RG 25/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26BA Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [T] C/ [G] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERGER-BONAMOUR (T.526) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Expertise tj64445 n° 25/00537
TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAL JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [S] [Z] C/ PSL AUTOMOBILE - M. [C] [P] entrepreneur individuel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02885
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/02885
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSEI Grosse délivrée à Me CONCAS Me RODRIGUEZ LEAL Expédition délivrée à Me GIRARD-GIDEL le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00529
TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4P JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [L] [D], [S] [O] [I] C/ S.A.S.U. LAK (GARAGE LAK AUTOMOBILE) N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04076
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/04076
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04076 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO4C Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02611
TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 23/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/558 AFFAIRE : N° RG 23/02611 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DGX Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le 29 juillet 1979 à [Localité 12] (26), [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01507
TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/01507
11 Décembre 2025 AFFAIRE : [E] [W] C/ Société BAY-AUTO59 RCS de [Localité 8] METROPOLE sous le numéro 982 300 634 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6TO Assignation :18 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 09 Octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04177
TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/04177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04177 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2V5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copie : Me Christophe HERNANDEZ délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00610
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00610
N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3X [D] C/ [T], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [M] [D] née le 06 Octobre 1979 à VALENCIENNES 54 Allée des Ormes, rue Fernand
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 24/00559
TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 24/00559
AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CO7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Madame Armelle RADIGUET, Présidente du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Chris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00027
TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBQ5 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Y] [B] C/ [N] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00309
TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00309
JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3QL N° MINUTE : 25/107 AFFAIRE : [S] [K] C/ [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 21 Mars 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_amiens n° 23/00334
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 23/00334
ARRET N° S.A.R.L. CARROSSERIE AUTO MULTISERVICES S.A.R.L. P & P C/ S.A.R.L. AUTOIMPIANTI [V] FRANCE S.A. [S] FRANCE S.A.S. MILLIOT JACQUEMART copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Drye Me Hubert Me Hecquet Me Cambier VD COUR D'APPEL
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ca other ca_montpellier n° 21/05506
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/05506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05506 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONE N° RG 17/01194 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 24/06279
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 24/06279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNM (joint
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ca other ca_versailles n° 22/03663
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/03663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHMF AFFAIRE : S.A.S. TOYOTA FRANCE C/ [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2
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ca other ca_douai n° 22/04027
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 22/04027
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/04027 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOM7 Jugement (N° 21/00860) rendu le 07 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APP
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ca other ca_douai n° 25/00736
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00736 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WARF Arrêt (N° 22-20.787) rendu le 03 Octobre 2024 par la Cour de Cassation APPELANT M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01804
TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/01804
MINUTE N° : 25/00359 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUNF [U] [R] ET : [G] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01665
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01665
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/01665 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUUY Minute : 25/00250 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S. [L] [X] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _
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