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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00050
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J50 Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SAS [Adresse 1] [Localit
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tcom 2901 n° 2024000173
T. com. 2901, 19 déc. 2025, n° 2024000173
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: Société [M] [Localité 1] ENERGIES [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 751 550 591 au R.C.S de [Localité 2] Société [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 487 681 553
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tcom 6903 n° 2025J00033
T. com. 6903, 18 déc. 2025, n° 2025J00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/12/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGE
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tcom 4502 n° 2024003142
T. com. 4502, 18 déc. 2025, n° 2024003142
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N°307 Rôle n° 2024003142 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (EUROPEENNE CONSTRUCTION DU BTP) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 791 171 838 Représentée par : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocat
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tcom 2702 n° 2024F00047
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2024F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025 Références : 2024F00047 ENTRE : La SAS AGC IVB immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 401 698 840, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL KOHN & ASSOCIES en la personne de [F] [H] (PARIS) ayant comme
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tcom 7301 n° 2025F00135
T. com. 7301, 17 déc. 2025, n° 2025F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 17 Décembre 2025 Références : 2025F00135 ENTRE : SARL [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie RAOULT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CDA CHR [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle
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tcom 2702 n° 2024F00047
T. com. 2702, 17 déc. 2025, n° 2024F00047
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2025 Références : 2024F00047 ENTRE : La SAS AGC IVB immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 401 698 840, Dont le siège social est Zone Industrielle Route d'Arcis 10170 Méry-sur-Seine Représenté par la SELARL KOHN & ASSOCIES en l
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tcom 9721 n° 2023J00023
T. com. 9721, 16 déc. 2025, n° 2023J00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT DU 16/12/2025 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître
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tcom 7202 n° 2025007986
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025007986
21 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007986 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 16/12/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le seize décembre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur François-Xavier L
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tcom 3302 n° 2025F00493
T. com. 3302, 15 déc. 2025, n° 2025F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00493 Madame, [L], [A] C/ Société e.SPACE CONSEIL SARL DEMANDERESSE Madame, [L], [A],, [Adresse 1], [Localité 1] -, [Localité 2], comparaissant par Maître Philippe de FREYNE, Avocat à la Cour, D
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tcom 1301 n° 2025013031
T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025013031
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 013031 ORDONNANCE DE REFERE DU 15/12/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/11/2025 A l'issue des débat
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tcom 7601 n° 2025002613
T. com. 7601, 12 déc. 2025, n° 2025002613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication que la décision est rendue sur le cha
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tcom 0605 n° 2024F00212
T. com. 0605, 11 déc. 2025, n° 2024F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 11 décembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/11453 N° RG : 2024F00212 SAS VALGORA SERVICES contre SAS SIAGNE NORD DEMANDEUR SAS VALGORA SERVICES [Adresse 1] Me Céline POULAIN Le Flamboyant [Adresse 2] Me Elodie NESA [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SIAGNE NORD
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tcom 8302 n° 2025003796
T. com. 8302, 9 déc. 2025, n° 2025003796
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 décembre 2025 ENTRE : M. [J] [D] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NEWTON, Avocat au Barreau de Toulon. ET : SASU en liquidation amiable BH AUTO Prise en la personne de son liquidateur ami
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tcom 4401 n° 2024008370
T. com. 4401, 8 déc. 2025, n° 2024008370
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2024008370 JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 2025 ENTRE : La société INTER V.O France, SAS ayant son siège social au, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Baptiste TIACOH, Avocat au Barreau de NANTES (Case palais 14b) et Maître Elise BENECH-LEGAY,
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tcom 3302 n° 2025F01280
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2025F01280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01280 Madame, [I], [H] Monsieur, [B], [R] C/ Monsieur, [D], [Y] DEMANDEURS * Madame, [I], [H],, [Adresse 1], * Monsieur, [B], [R],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Paul BIBRON, avocat à la
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tcom 1301 n° 2025014390
T. com. 1301, 8 déc. 2025, n° 2025014390
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 014390 ORDONNANCE DE REFERE DU 08/12/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 17/11/2025 A l'issue des débat
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tcom 7202 n° 2025007985
T. com. 7202, 4 déc. 2025, n° 2025007985
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007985 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 04/12/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le quatre décembre, Au tribunal des Activités Économiques du MANS, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIERE, ju
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tcom 6903 n° 2024J00086
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUV
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tcom 3405 n° 2024003348
T. com. 3405, 26 nov. 2025, n° 2024003348
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003348 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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