Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8501 n° 2024006299
T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2024006299
Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ALLIANZ I.A.R.D., Société anonyme au capital de 991.967.200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00250
TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05801
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 23/05801
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD + 1 CCC à Me LEPORATI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me COULET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05075
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 22/05075
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUTERTRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05075 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02425
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/02425
N° RG : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKU AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A.R.L. VIANAUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES Me Sylver patrick LO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05626
TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/05626
N° RG : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAE AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [O] [M] [C] Grosses délivrées le à Avocats : Me Laure CAVANIE Me Béatrice LARRIEU Maître [J] TRASSARD d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09561
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/09561
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09561 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4J6 N° de Minute : 25/00750 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [D] [B] C/ S.A.S. AUTOMOBILES DU NORD, venant aux droits de la SAS MY NEXT CAR, représentée par M. [R] [I] REPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00983
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFU2 N° de Minute : 25/00745 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [E] [I] C/ [B] [V] [W], entrepreneur individuel REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12242
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 24/12242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RQ N° de Minute : 25/00761 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [N] [X] C/ Société OUTLET AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05848
TJ 45234, 22 déc. 2025, RG 25/05848
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7S JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [V], [O], [S] [H], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00172
TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIO joint avec le 25/220 N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [X], [V],, [B], [Y], [T] /, [O], [G], S.A.R.L. LGM IMMOBILIER,, [D], [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tcom 0501 n° 2025J00050
T. com. 0501, 19 déc. 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J50 Date de l'audience de mise en délibéré : 19 décembre 2025 Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SAS [Adresse 1] [Localit
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tcom 2901 n° 2024000173
T. com. 2901, 19 déc. 2025, n° 2024000173
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: Société [M] [Localité 1] ENERGIES [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 751 550 591 au R.C.S de [Localité 2] Société [H] [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 487 681 553
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00728
TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 23/00728
MINUTE N° : 25/00303 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 23/00728 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV5T [D] [T] ET : [M] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00156
TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00156
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP7H NATURE AFFAIRE : 50D/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [L] [P], [K] [F] C/ S.A.S. AMG AUTOS, [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01134
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 24/01134
N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA4PO NAC : 50D Jugement r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00665
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7U7 PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01324
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 24/01324
Minute n°2025/996 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01324 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWON JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] née le 02 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01386
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 23/01386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX24 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00548
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00548
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVNR AFFAIRE : [K] [O] c/ [T] [I], S.A.S. TRANSAKAUTO DEVELOPPEMENT SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°753 943 166, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son re
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