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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 616 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 24/00238

    TJ 82121, 6 janv. 2026, RG 24/00238

    JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61b275782d5f060035d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01402

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/01402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01402 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUD AFFAIRE : , [B], [H] C/ S.A.S. DAV’AUTOMOBILES, S.A.R.L. AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINO IS APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad09dcdc6046d478bf927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00836

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFUY AFFAIRE : , [A], [B] C/ S.A.R.L., [E], Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES APPEL N° du ☒ Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad08fcdc6046d478bf839
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 19/00465

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 19/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00002 N° RG 19/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7D-DDG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent POIRIER, avocat au barreau D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cabccdc6046d470ea3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08818

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 22/08818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08818 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MAA AFFAIRE : Mme [U],[G],[R] [A] (Me [Localité 9]-Hélène OTTO) C/ S.A.S. FONCIA (Me Cécile CRISANTI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd737cdc6046d47920915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03724

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 22/03724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03724 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY35 AFFAIRE : M. [I] [S] Mme [Z] [J] épouse [S] (Maître [W] [X] de la SELARL [W] [X]) C/ M. [K] [Y] Mme [O] [R] épouse [Y] (Me Valérie GERSON-SAVARES

    Lire la décision → Vérifier la source 6975313acdc6046d4799b3ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06490

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 22/06490

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 22/06490 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4X3 AFFAIRE : [Z] [J] [N] [G] épouse [J] C/ [V] [H] [K] [D] veuve [S] S.A.R.L. MPI Compagnie d’assurance AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66db75782d5f06008a8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00135

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 21/00135

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/00135 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JBTR AFFAIRE : [C] [R] C/ [G] [J] S.A.S. BASKOTO copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66a575782d5f060086f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04758

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/04758

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 23/04758 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNNM AFFAIRE : [N] [M] [K] [O] C/ [H] [D] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d669d75782d5f0600869e
  • tj Expertise tj38053 n° 24/00553

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00553 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Gabriel SABATIER Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 16 Octobre 1992 à [Localité 8], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69838395cdc6046d47e8ac9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01343

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANM NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 S.C.I. [J], représentée par Mme [F] [J] [W] C / Monsieur [S] [V], non comparant, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a33cdc6046d47209cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00847

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00847 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2XC MINUTE N° : 48 [O] [M] c/ S.A.S. JMF AUTOMOBILES Copie certifiée conforme le : à : S.A.S. JMF AUTOMOBILES DOSSIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec7a4cdc6046d478c14a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00573

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00573 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 26 Avril 2002 à [Localité 7] (69), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec090cdc6046d478ba463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00589

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00589

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b71c4cdc6046d471ed05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJW Monsieur [M] [F] C/ S.A. HOUSE OF CARS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] - demeurant [Adresse 7] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69694554cdc6046d4770df48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00025

    TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00025

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3WA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6955941a75782d5f06648e74
  • tcom 9301 n° 2021F00604

    T. com. 9301, 30 déc. 2025, n° 2021F00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 N° de RG : 2021F00604 N° MINUTE : 2025F03495 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [D] [Q] Représentant légal : M. Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f18a01cdc6046d47ec268c
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 24/02023

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 24/02023

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [P] c/ S.A.S.U. BOBBER CONCEPT, Etablissement CPAM DES ALPES-MARITIMES N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVT Gross

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02468

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 23/02468

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [E] c/ S.A.R.L. SARL WEB AUTO 06 N° 25/ Du 30 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02468 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PABO Grosse délivrée à Me Aziza

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bdf75782d5f0663f368
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00388

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R - ordonnance du 24 décembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bdcfcdc6046d47b73c6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1