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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00758
TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHLR [T] [V] C/ Société LES AUTHIEUX AUTOMOBILES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04004
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 24/04004
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 24/04004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5E3 Code NAC : 50D S.C.I. AKIN C/ S.A.R.L. CERCLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00259
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 24/00259
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3 AFFAIRE : [K] [R], [L] [I] C/ [S] [N], [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00219
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 24/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR5N JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [D] [T] née le 29 Avril 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Coralie BLUM de la SELARL CABBLUM, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03316
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/20 AFFAIRE N° RG 24/03316 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E[Immatriculation 3] Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [E] [O] [Y] né le 26 Août 1980 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Estelle FERNANDEZ, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02394
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 21/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/1 AFFAIRE : N° RG 21/02394 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PMY Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [J], [P] [L] Né le 28/10/1994 Consultant en immobilier d’entreprise 53 A Rue du Faubourg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représe
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tcom 7802 n° 2024F00791
T. com. 7802, 9 janv. 2026, n° 2024F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00791 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Adresse 3] Prise en
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tcom 3405 n° 2025001798
T. com. 3405, 9 janv. 2026, n° 2025001798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01995
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 22/01995
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01995 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [U] né le 31 Juillet 1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [A] [Y] épouse [U] née le 14 Mars 1974 à [Localité 10], de na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00084
TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CXHF AL/RL Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) DEMANDERESSE : Madame [L] [T], née le 10 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01588
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 25/01588
LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01588 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBHW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [ED] [M] [K] [L] [J] [X] [I] [S] [C] [D] Contre : S.C.I. LA GRANGE Grosse : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP CANIS Copies : la SELARL AVK ASSOCIES la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01984
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/01984
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [D] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société TAFAUTO35 [Adresse 1] D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12065
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/12065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FI N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [T] [R] C/ [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [T] [R], demeur
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tj Expertise tj75056 n° 22/04893
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 22/04893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04893 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZI7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 21 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02878
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02878 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZEC NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00245
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 22/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu ODIN (plaidant) Jugement Rendu le 09 Janvier 2026
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ca other ca_aix_provence n° 21/04263
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 21/04263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 9 JANVIER 2026 N° 2026/1 Rôle N° RG 21/04263 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE6J [T], [N], [A] [C] épouse [E] [X], [D] [E] C/ [L], [H] [G] divorcée [J] [U], [Y] [G] [K], [B] [G] Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01541
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01541
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01541 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZTU J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [R] épouse [U] [Adresse 2] représentée par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THION
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tcom 6303 n° 2024004775
T. com. 6303, 8 janv. 2026, n° 2024004775
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, d
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tcom 4202 n° 2024J01635
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2024J01635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1635 ENTRE : * Madame [O] [K] Numéro SIREN : 849092382 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Erick - SELARL ZENOU & ASSOCIES [Adresse 2] ET * Monsieur [C
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