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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01007
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01007 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B72A N° de Minute : 26/00017 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [E] [O] épouse [X] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00662
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IE N° de Minute : 26/00008 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [I] [K] C/ Société BEL'OCAZ 62 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04474
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/04474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04474 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24TO AFFAIRE : M. [R] [E] (Me Géraldine MEJEAN) C/ M. [K] [Y] (Me Warren AZOULAY) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00943
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00943
Minute n° 2026/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00943 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHEH JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], né le 04 Février 1986 à MAYOTTE, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05773
TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 23/05773
N° RG : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/05773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XG AFFAIRE : [Z] [F] C/ [U] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître Stéph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01639
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA &
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00202
TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00855
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00855
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00855 - N° Portalis DB26-W-B7I-IQPI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [P] [G] C/ [U] [F], S.A.R.L. ALL FLEET CARS FRANCE Expédition délivrée le 15/1/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04009
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMU Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :Maître Alexis [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05505
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 21/05505
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/05505 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM7K Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01644
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/01644
- N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00044 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL Le CCC : dossier FE : -Me SROUSSI -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 23/00195
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 23/00195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFV [S] [R] c/ [O] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_nimes n° 23/03470
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 23/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JONCTION ENTRE LES PROCEDURES N° RG 23/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7X7 ET N° RG 23/03493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Z5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 octobre 2023 RG:18/02038 S.A. CARMA ASSURANCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00066
TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02672
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/02672
Copie délivrée à la SELARL AVODOC-PAILLET AVOCAT Me Julie-gaëlle BRUYERE la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPC6 JUGEMENT Le Tribunal ju
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ca other ca_rouen n° 24/03646
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03646
N° RG 24/03646 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02295 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 8] du 16 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 02
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00737
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00737
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC7 AFFAIRE : [H], [N] C/ [L], [V], S.A.S. RESEAU BONAPARTE, [U], [P], Syndicat SDC [Localité 10], [Z] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexandre BOROT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/56294
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/56294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/56294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZN5 N°: 3 Assignation du : 18 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05488
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/05488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMP AFFAIRE : Mme [L] [S] (Me Graziella COMITE) C/ S.A.R.L. GARAGE BRIFFAUT (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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ca other ca_caen n° 24/01674
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01674
AFFAIRE : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOOH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 26 Juin 2024 - RG n° 22/01073 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [
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