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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 623 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00837

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00837 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDO 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050e0cdc6046d476b1188
  • tj Sursis à statuer tj71270 n° 25/00900

    TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00900

    N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5G2 N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente , [T], [V] épouse, [Z] c/ , [R], [U], [B] exerçant sous l’enseigne ARM AUTOMOBILE Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Maître Lucilia LOISIER de la SCP ROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591b4cdc6046d4714b0c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00247

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOR Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [X] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. MC AUTO dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8102cdc6046d47df9613
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00508

    TJ 44184, 19 janv. 2026, RG 24/00508

    N° RG 24/00508 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI72 Minute n° : [Q] [M] C/ S.A.R.L. HC CAR IMPORT, SOCIETE DCT [B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND - 13 Me Fathi BENBRAHIM - 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4640cdc6046d471ec62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01656

    TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/01656

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/01656 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4M Code NAC : 50D [O] [G] [X] [D] [N] [Z] [D] C/ S.A.R.L. CAR TRADERZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef49cdc6046d47183d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02929

    TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 24/02929

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7R Code NAC : 50D [I] [C] épouse [M] C/ S.A.S. CARS SOLUTIONS [Z] [T] épouse [W] S.A.S. AUTO CONTROLE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef1bcdc6046d471834fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01948

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01948

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYG AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S. CC AUTOLOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5f8cdc6046d47eeef37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01081

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01081

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7S AFFAIRE : [P] [M], [T] [M] C/ S.A.R.L. SARL CLASSIC M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei P

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b5f3cdc6046d47eeeed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01585

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 22/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00019 N° RG 22/01585 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESWW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd2e7cdc6046d475f90e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06649

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/06649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/06649 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEV7 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL LX [Localité 4]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5228cdc6046d4719e086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00191

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6974af27cdc6046d478a7010
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02189

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 24/02189

    Affaire : N° RG 24/02189 N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYC Minute : 26/00010 Le 19/01 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BREMOND - Me LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69747cdccdc6046d47871470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02902

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 23/02902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 26/51 AFFAIRE N° RG 23/02902 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3C3F Jugement Rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69742867cdc6046d47807272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03245

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/03245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2RB SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6974285acdc6046d478071cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01983

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/48 N° RG 25/01983 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCO Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] Domaine de Jaussely 81290 ESCOUSSENS Représenté par : Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697328c3cdc6046d4764ccfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00316

    TJ 14118, 19 janv. 2026, RG 24/00316

    N° du répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea13ccdc6046d47eb6512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09588

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/09588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09588 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUR2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [V] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire TRIQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR : M. [W] [L] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696e82a4cdc6046d47e9b216
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08014

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/08014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/08014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSE N° de MINUTE : 26/00056 La société CLAUDE IDOUX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fc9cdc6046d47e988e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00233

    TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : 14 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG4X N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [A], [G],, [V], [P] /, [Y], [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente (ordonnance ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac026cdc6046d478abf0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04812

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/04812

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04812 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZG NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69848955cdc6046d47045ec6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1