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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 743 ms · tri date
  • tcom 1704 n° 2022003028

    T. com. 1704, 23 janv. 2026, n° 2022003028

    REPUBLIQ UE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2022003028 jointes 2022003100 et 2024001484 JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société RAVALEMENT DE FACADE 17, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff671cdc6046d478b9331
  • tcom 1407 n° 2025002828

    T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025002828

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 23/01/26 Rôle général : 20252828 Saisine : Assignation en référé du 09/05/25 PARTIE DEMANDERESSE : La société PV EXPLOITATION FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 607 193, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc8c2cdc6046d478879a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01043

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 25/01043

    MINUTE N° : 26/00012 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQP AFFAIRE : [W] [K] C/ [L] [U] Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination RDE AUTO VP-VU, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 919 264 671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 698477a6cdc6046d470210b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05141

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/05141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/05141 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZO7 NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Emmanuelle GUEDJ Me Valérie DUBOIS Me [B] NOUGARET Me Vincent NIDERPRIM Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d88cdc6046d47f8b231
  • ca other ca_paris n° 23/14414

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 23/14414

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 51 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFHX Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 697493abcdc6046d47889b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 19/01039

    TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 19/01039

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 19/01039 - N° Portalis DBXO-W-B7D-CIOA Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente

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  • tcom 6303 n° 2025004413

    T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025004413

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97ecacdc6046d476f5791
  • tcom 0602 n° 2025F00081

    T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00023 N° RG: 2025F00081 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb883cdc6046d4746a88e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/03185

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/03185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GR AFFAIRE : [E] [P] C/ [I] [A] [R]) le à Me Diane ECCLI Me OULED CHEIKH COPIE(S)délivrée(s) le à Me Diane ECCLI Me OULED CHEIKH N°2026 CH GENERALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9af25cdc6046d4702fd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02325

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 23/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/02325 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2XT AFFAIRE : [F] [Q] C/ S.A.R.L. VO AUTOS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Alexandra BEAUX Me Stéphane PEREL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX Me Stéphane PER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9af12cdc6046d4702fc41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01324

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 RÔLE : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGOX AFFAIRE : [L] [E] C/ [Z] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me EL YOUSFI Me BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me EL YOUSFI Me BOZEC N°2026 CH GÉNÉRALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ad92cdc6046d4702dcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03176

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/03176

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03176 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le 23 Février 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2860ecdc6046d47014a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02999

    TJ 84007, 22 janv. 2026, RG 22/02999

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/02999 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHGB JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] né le 24 février 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Philippe L’HOSTIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17adacdc6046d47e8c265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04166

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04166

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLB7 DEMANDEUR Monsieur [A] [W] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69945304cdc6046d47ad5b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13083

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/13083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me CARDONA - Me RECALDE - Me BREMOND délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13083 N° Portalis 352J-W-B7H-C22IK N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 27 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b659cdc6046d470b975d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08379

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 22/08379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 22/08379 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4K4 N° Minute : AFFAIRE [V] [H] C/ S.A.S. GT SPIRIT , S.A.S.U. GT GARAGE [T] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd12cdc6046d47f439cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01021

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 23/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEFQ N° Minute : AFFAIRE [S] [O] C/ [B] [K], S.A.S. LGHA AUTO Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc63cdc6046d47f42e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02143

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/02143

    DOSSIER N° RG 24/02143 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUX4 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [P] [H] [I] C/ S.A.S. TURBO-TEC France Le : Copie exécutoire délivrée à : [S] [P] [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e332cdc6046d47f294cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10507

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 22/10507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/10507 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLXV Jugement du 22 janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître [V] [H] - 2442 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2f8cdc6046d47f290a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/09234

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 23/09234

    N° RG 23/09234 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIC7 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/09234 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIC7 Minute n°30/26 Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Béatrice BAGUENARD Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuel PERR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1