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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 897 ms · tri date
  • ca other ca_riom n° 25/00166

    CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXE -ALF- [Y] [T] / [C] [N], [S] [V] épouse [N], S.A. MAAF ASSURANCES Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaq

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  • ca other ca_toulouse n° 22/03282

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 22/03282

    27/01/2026 ARRÊT N° 36/2026 N° RG 22/03282 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7RV PB/KM Décision déférée du 29 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 21/01716) [F] [C] [G] C/ [U] [Y] INFIRMATION Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7b6cdc6046d47f2d020
  • ca other ca_toulouse n° 24/01326

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01326

    27/01/2026 ARRÊT N° 42/2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHR PB/KM Décision déférée du 26 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 22/02695) [P] [J] [W] C/ [S] [U] S.A.R.L. GARAGE RAZAT & FILS CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b566cdc6046d47f29f22
  • ca other ca_versailles n° 23/00903

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 23/00903

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 23/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPU AFFAIRE : S.A.S. BOISLOCO C/ SCP [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac53cdc6046d47f1ab98
  • tcom 3405 n° 2024009524

    T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2024009524

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009524 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40f08cdc6046d47eb8edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03484

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/03484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMC6 AFFAIRE : [H] [L] C/ [D] [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Georgina VASILE [Localité 2]) le à Me Georgina VASILE N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae1bcdc6046d4702e57d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00199

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5X N° MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf7cdc6046d472cbc4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02912

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/02912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02912 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAXK N° MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04c15cdc6046d472cad37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00251

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00251 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAD Minute n° M. [Z] [Y] C/ M. [H] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -Me LEONARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me CLAUDE Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6361cdc6046d47bbb84a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02217

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e87cdc6046d47465847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00832

    TJ 14118, 26 janv. 2026, RG 25/00832

    N° du répertoire général : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N°26/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698690edcdc6046d474b760d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00566

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00566

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00566 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4LQ NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : Madame [S] [K] née le 28 Décembre 1980 à METZ (57000), demeurant 529 rue des Fournea

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00092

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00092

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYD7 NAC : 53H Autres demandes relatives au crédit-bail DEMANDEURS : Madame [D] [W] épouse [P] née le 29 Juin 1964 à LE HAVRE (76600), demeurant 29 rue Coq

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f96cdc6046d4747c6cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00409

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00409

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00409 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRGO AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.R.L. AF AUTO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de2fcdc6046d472f7d83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00668

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00668

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00668 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSIO AFFAIRE : [U] [E] C/ [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de1acdc6046d472f7bed
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01227

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/01227

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [J] [Z] , [R] [O] C/ [A] [D] , S.A.S. VAL-ERI ISOLATION , [S] [B] , Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED , [U] [L] , [G] [T] entrepreneur individuel inscrit au SIREN sous le numéro 438 999 757 00018 , S.A.R.L. HELIOS N° RG 23/01227 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGKL

    Lire la décision → Vérifier la source 698523d8cdc6046d471cb832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02477

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/02477

    N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/02477 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJF Copie exec. aux Avocats : Me Vincent BERTHET Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Vincent BERTHET Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69844c44cdc6046d47fcf4a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06167

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 23/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZK AFFAIRE : Mme [D] [S] épouse [A] (Me [H] [J]) C/ S.C.I. SEXTIUS H (la SELARL SELARL [X] & HUA SOCIETE D’AVOCATS) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 698422f1cdc6046d47f6a665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00811

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00811 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUWB Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

    Lire la décision → Vérifier la source 698418e3cdc6046d47f60185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/12069

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 22/12069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK N° de MINUTE : 26/00075 Monsieur [G][V] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841605cdc6046d47f5d284

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1