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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00463

    TJ 82121, 30 janv. 2026, RG 20/00463

    JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Objet : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2f5cdc6046d472dce9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01610

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 23/01610

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUGA AFFAIRE : Monsieur [C] [F], Madame [G] [E] C/ Madame [N] [J], Monsieur [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine E

    Lire la décision → Vérifier la source 69852cb6cdc6046d471d689b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03211

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 24/03211

    N° RG 24/03211 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORG [N] [O] / E.U.R.L. LE CONTROLEUR, [M] [F] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [O] née le 01 Mai 2000 à [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985229bcdc6046d471c9ca6
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00339

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 24/00339

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 52 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVOX Décision déférée à la cour : jugement du juge du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 février 2024, dans une instance enregis

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  • tcom 3501 n° 2025R00126

    T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00126

    2025R00126 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eedbecdc6046d474db8dc
  • tcom 3501 n° 2025R00106

    T. com. 3501, 29 janv. 2026, n° 2025R00106

    2025R00106 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 29/01/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2eed52cdc6046d474db2b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01128

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 24/01128

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ5R / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. AVACAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e466cdc6046d47106392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00602

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00602 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJYN AFFAIRE : , [X], [O] C/ , [F], [K] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ Copie à ME VAISSIERE ME BRICCA ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad008cdc6046d478bef95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03368

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/03368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03368 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L53Y AFFAIRE : [L] [B] C/ S.A.S.U. [Localité 2] [Localité 3] BY AUTOSPHERE [Localité 4]) le à Me Joseph CZUB Me Aymeric ALIAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae2bcdc6046d4702e6a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03187

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GU AFFAIRE : [X] [U] C/ Société CHATEAUNEUF CONTROLE AUTO [T] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER Me Philippe DAUMAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Flora QUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae17cdc6046d4702e52b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00392

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00392

    Minute n° 2026/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00392 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRMX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], né le 02 Juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc DE GRAËV

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb99ccdc6046d47e39359
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02050

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 23/02050

    Minute n°2026/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02050 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHN5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] né le 09 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [G] née

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00290

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIM4 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d2accdc6046d472dc7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02519

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 22/02519

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [F] c/ [E] [N], S.A.R.L. BOAT MARINE RACING N° 2026/70 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/02519 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGXZ Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aff2cdc6046d472a64e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01691

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 23/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VR JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [C] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. AUTO BM SERVICES, RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985877ccdc6046d4725edef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06471

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/06471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAA JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [O] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. RPM AUTO, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69858724cdc6046d4725cc4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00924

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00924 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBA Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI

    Lire la décision → Vérifier la source 698569d9cdc6046d47219eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/04273

    TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 22/04273

    N° RG 22/04273 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIW - décision du 29 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/04273 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIW DEMANDEURS : Madame [N], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (LOIRET) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 698565ddcdc6046d47215ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03470

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/03470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03470 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJ6S N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP CABINET 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 29 Janvier 2026 ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6985304bcdc6046d471dac14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01510

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 22/01510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 22/01510 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOB Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 698517d9cdc6046d471bb325

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1