Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06354
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/06354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMF JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [C] [W] C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01471
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01471
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQK7 DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 21 Décembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01048
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/01048
JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02294
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02294 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOG7 Section 2 CG République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 21/01235
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 21/01235
Minute N° 26/00024 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 21/01235 - N° Portalis DBXC-W-B7F-EJFP (Jonction avec l’affaire N° RG 23/01915) Affaire : [J] [P] C/ [K] [T], S.C.I. SCI LES FONTAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/02113
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 22/02113
Minute N° 26/00025 Jugement du 03 Février 2026 Dossier : N° RG 22/02113 - N° Portalis DBXC-W-B7G-ES7Z Affaire : [X] [B] épouse [S] C/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statua
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00814
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 024/2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ44 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [B] [Y] née le 18 Septembre 1984 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04343
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/04343
Min N° 26/00080 N° RG 25/04343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEBB Mme [K] [Z] [U] C/ Mme [C] [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante et assistée de Monsieur [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01166
TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/01166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRDG FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03699
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 23/03699
- N° RG 23/03699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Septembre 2025 Minute n°26/00089 N° RG 23/03699 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDW le CCC : dossier FE : Me CALAMARI, Me LE MIGNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 21/03870
TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 21/03870
AL/FC Jugement N° du 03 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 21/03870 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IINQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [P] [T] [P] Contre : [L] [W] [R] [Y] S.A.R.L. MEDIA IMMO [N] office notarial [I] [N] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00948
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 22/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 22/00948 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGSM CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Monsieur [X] [V] né le 05 Octobre 1961 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 2] [Lo
-
tj Expertise tj42218 n° 24/05233
TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 24/05233
N° RG 24/05233 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFH N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 ENTRE: Madame [Y] [R] née le 07 Mai 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMI
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02855
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/02855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5X [C] [D] épouse [W] [X] [W] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Entreprise ME [T] [U] [E] Nature de
-
ca other ca_grenoble n° 24/03837
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 24/03837
N° RG 24/03837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWP C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01655) rendue par le tribunal judiciaire de
-
ca other ca_orleans n° 21/02956
CA Orleans, 3 févr. 2026, RG 21/02956
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/02/26 la SELARL LEROY AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Adeline JEANTET - COLLET Me Audrey GUERIN Me Susana MADRID la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE Me Caroline
-
ca other ca_pau n° 25/00787
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00787
JP/RP Numéro 26/ 347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 Février 2026 Dossier : N° RG 25/00787 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEBI Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.C.I. SAT
-
ca other ca_poitiers n° 24/00428
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00428
ARRET N°52 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KF [X] [K] C/ [V] S.E.L.A.S. EKIP S.A.S. SELECT OCCAS-AUTOS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
ca other ca_poitiers n° 24/00483
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00483
ARRET N°53 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7OZ [X] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_poitiers n° 24/00595
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00595
ARRET N°55 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YA [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE GB Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles