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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00987
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL Maître KUBACKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZZ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09214
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/09214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABIB Maître MENDES-GIL Maître [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NA N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02887
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02887
N° RG 25/02887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISEL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00971
TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM23 Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02415
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 24/02415
Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02415 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [K] Contre : S.A.S.U. VAL DE LOIRE DIFFUSION exerçant sous l’enseigne AUTOSITE [Localité 10] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU [Localité 8] Grosse : le Me R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00779
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00779
MINUTE N° RG : 25/00779 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7XH AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S.U. MY CAR 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 05 juillet 1983 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01297
TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 25/01297
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDQR AFFAIRE : [B] [S], [I] [E] C/ S.A.S.U. GROUPE DISTRIB AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04890
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04890 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HK4 AFFAIRE : Mme [U] [G] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mme [Z] [I] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01765
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01765 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOTO AFFAIRE : M. [I] [G] (Me [J] [W]) C/ M. [A] [S] (Maître [C] [K] de l’AARPI [K] [Y] [M] & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03932
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNI N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/09932
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 21/09932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/09932 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3EH N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00793
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNV [E], [O], [N] [B] [G], [Y] [L] c/ [D] [P] [T] [R] [T] née [A] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_bordeaux n° 22/04398
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/04398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/04398 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4YU [M] [O] c/ [E] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_douai n° 22/04346
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 22/04346
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/04346 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQP Jugement (N° 20/02375) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_douai n° 22/04347
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 22/04347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQR Jugement (N° 20/05362) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_douai n° 23/02852
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/02852
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/02852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VG Jugement (N° 22/00813) rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_douai n° 23/03401
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/03401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVD Jugement (N° 22/02885) rendu le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_douai n° 23/04364
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD2A Jugement (N° 21/04695) rendu le 31 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_douai n° 23/04442
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAS Jugement (N° 11-21-0005) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_douai n° 23/05415
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/05415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/05415 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHNC Jugement (N° 2022016973) rendu le 09 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropol
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