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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08082
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/08082
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAA N° de MINUTE : 26/00046 Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : PB 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00687
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JT4 N° de MINUTE : 26/00060 Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01430
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 23/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 février 2026 RÔLE : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYIE AFFAIRE : [N] [Z] C/ [K] [V] [I]) le à Me Nicole GASIOR SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Sabrina AGOSTINI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR SCP LIZEE- PETIT -TARLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05287
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 22/05287
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 février 2026 RÔLE : N° RG 22/05287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSEI AFFAIRE : [N] [Y] C/ [D] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL LEXVOX AVOCATS Me Guillaume MAS COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LEXVOX AVOCATS Me Guillaume MAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05134
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 24/05134
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Février 2026 N° RG 24/05134 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7II Code NAC : 50D [S] [K] [M] C/ S.A.S. NC CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02554
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02554
Affaire : N° RG 25/02554 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPEG Minute : 25/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01856
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/01856
Affaire : N° RG 25/01856 N° Portalis DBXY-W-B7J-FN33 Minute : 26/00043 Le 09/02 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me VERGET - Selarl EP & ASSOCIES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/01024
TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 23/01024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01024 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CV2X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00176
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00176
Répertoire Général : N° RG 25/00176 N° Portalis DBZU-W-B7J-FMXP AFFAIRE : [H] [Q] C/ S.A.R.L. GARAGE HALL AUTO Transmission de la minute électronique à : - la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02367
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 23/02367
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAUTHIER 1 EXP Me MASSAD 1 EXP Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/032 N° RG 23/02367 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03915
TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 24/03915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03915 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RS NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMA
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ca other ca_bordeaux n° 23/05676
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 23/05676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/05676 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUK S.A.R.L. [L] c/ S.A.R.L. [S] S.A.S. [Adresse 10] Nature de la décision : AVANT DIRE DROI
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ca other ca_bordeaux n° 24/00793
CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSY Monsieur [R] [C] [B] Madame [U] [A] [P] [L] S.C.I. [N] c/ Monsieur [E] [M] Madame [D] [G] épouse [I] Maître [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01502
TJ 85194, 9 févr. 2026, RG 25/01502
50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RQ AFFAIRE : [U] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] comparanteen sa personne DEFENDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00448
TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 24/00448
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKL3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/03442
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 21/03442
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03442 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDKN En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00078
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00078
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M6V Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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tcom 5501 n° 2024J00067
T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2024J00067
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/02/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître, [T] Copie exécutoire envoyée le 06/02/2026 à CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00666
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWM Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mléanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03418
TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LD NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMA
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