Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01087
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 24/01087
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [N], [X] [M] épouse [N] c/ [O] [P], [X] [B] N°26/101 Du 19 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSF4 Grosse délivrée à expédition délivrée à :
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ca other ca_rouen n° 25/01231
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01231
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5W6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01261 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 06 février 2025 APPELANTE : Madame [E] [W] née
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ca other ca_rouen n° 25/01244
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01244
N° RG 25/01244 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02766 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 14 mars 2025 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le
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ca other ca_toulouse n° 23/02345
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/02345
19/02/2026 ARRÊT N° 88/2026 N° RG 23/02345 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQI EV/KM Décision déférée du 17 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 23/00091 [Z] Société DEGRIFF'AUTO C/ [S] [X]
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ca other ca_toulouse n° 23/02666
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/02666
19/02/2026 ARRÊT N° 92/2026 N° RG 23/02666 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTER EV/KM Décision déférée du 23 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2018J00345 A.LOZE S.A.S. [Localité 1] BUILDING SOLUTIONS S.A. GENERALI IARD C/ S.A. SOCIETE COMMERCIALE [D] [G]
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cc cassation n° 23-22.295
Cass., 19 févr. 2026, n° 23-22.295
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° J 23-22.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04228
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/04228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/04228 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKEB 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [A] [X] C/ Monsieur [L] [B] Monsieur [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/03089
TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 24/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/119 AFFAIRE N° RG 24/03089 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PSD Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : [F] Entrepreneur Individuel immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 915 173 090 prise en la personne de son représentant légal en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00318
TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 25/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEEX Nature affaire : 50D N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11166
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 21/11166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11166 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7X2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2021 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10856
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/10856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FAIVRE Me GUIZARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/10856 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLL N° MINUTE : Assignation du : 27 Août 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12179
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/12179
TRIBUNAL JUDICIAIRE De [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H3F N° de MINUTE : 26/00112 Madame [L] [B] Election de domicile au cabinet de son avocat, Me Giroudet-Demay domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité
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cc cassation n° 24-17.996
Cass., 18 févr. 2026, n° 24-17.996
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° H 24-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tcom 4201 n° 2025F00012
T. com. 4201, 18 févr. 2026, n° 2025F00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Février 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, SARL IDF MOTEURS , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 410670418 Représentée par Me Laure DUCHATEL avocat au barreau de GRENOBLE. PARTIE EN DEFENSE A L'INJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04537
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04537 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOKK AFFAIRE : Madame [T], [Z], [V] [N] épouse [P] C/ S.A. [L] EUROPE JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : S.A. [L] EUROPE, M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00752
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00752
MINUTE N° RG - N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [O] né le 14 Février 1989 à [Localité 2] (Belgique), demeurant [Adresse 1
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/01254
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ2 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 20/00277
TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 20/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 20/00277 - N° Portalis DBZM-W-B7E-CRSB NAC : 50A Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : M. [H] [M] [X] [F] C/ M. [I] [K] M. [N] [T], exerçant sous l’enseigne EC REPROG, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°A [Numéro identifiant 1] ENTRE : Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01324
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01324 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDM3 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05506
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 24/05506
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 24/05506 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTFY JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [D] [Y] [F] [Y] C/ SA AXA FRANCE IARD, compagnie d’assurance, en qualité d’assureur de la société PISCINES GROUPE G.A
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