Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02223
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 23/02223
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02223 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00021
TJ 65440, 3 mars 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWO6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf
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ca other ca_aix_provence n° 21/16357
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 21/16357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 N° 2026/ 109 Rôle N° RG 21/16357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-[Localité 1] S.A.R.L. MECA-MAN C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLI
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ca other ca_grenoble n° 24/02810
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/02810
N° RG 24/02810 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHT C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00950) rendue par le tribunal judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00330
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00330
DOSSIER N° RG 25/00330 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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ca other ca_poitiers n° 24/00777
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00777
ARRET N°100 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAHB [C] C/ [H] [F] S.A. SA LA BANQUE POSTALE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/00936
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00936
ARRET N°93 N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAU7 [Q] [I] C/ S.A.S. CLAIR'AZUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_poitiers n° 24/01277
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01277
ARRET N°96 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSA S.A.R.L. MECANIQUE VENTE AUTO C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_rennes n° 23/04233
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04233
2ème Chambre N° RG 23/04233 N° Portalis DBVL-V-B7H-T57Y (Réf 1ère instance : 23/00273) S.A.R.L. TRANS SERVICES C/ Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 03.03.2026 à : - Me VERRANDO - Me RODRIGUEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 23/04305
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04305
2ème Chambre N° RG 23/04305 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6GG (Réf 1ère instance : RG 22/0158) S.A.R.L. ALLOGARAGE 29 C/ M. [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me HELOU - Me GARET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 23/04489
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04489
2ème Chambre N° RG 23/04489 N° Portalis DBVL-V-B7H-T64F (Réf 1ère instance : 23/00281) Mme [G] [M] C/ M. [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me TREMOUREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_rennes n° 23/04521
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04521
2ème Chambre N° RG 23/04521 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AD (Réf 1ère instance : 22/00824) M. [I] [Z] Mme [R] [G] épouse [Z] C/ M. [W] [M] S.A.R.L. [A] [S] S.A.S. RENAULT S.A.S Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me PIERRE - Me [Lo
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ca other ca_rennes n° 25/02084
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/02084
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 94 N° RG 25/02084 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3G2 (Réf 1ère instance : 2024f00151) S.A.R.L. MAT'DOC C/ S.C.E..A. LES LONGS PRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAISNE Me [I]
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ca other ca_riom n° 24/01050
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOE -ALF- [M] [E], [U] [B] / [C] [H] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01011
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/01011
VTD / MC Ordonnance N° du 03 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW6 du rôle général S.A.R.L. DEROSE FACADE c/ S.A.R.L. LMA S.A.S. [W] [N] S.A.R.L. IMDS la SCP CABINET LEXCASE Me Christine PARET Me Sophie PAYEN GROSSES le - Maître Christine PARET - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03813
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[H] N° RG 23/03813 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/02105
TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHZ5 Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [P] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Didier SANS, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01370
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/01370
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/01370 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] né le 23 avril 1990 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité Française, Conducteur, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00242
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00242
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MARS 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST6S DEMANDEUR : Monsieur [E] [A], né le 8 mars 1979 à [Localité 1] , de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Maître Alex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01114
TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/01114
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01114 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWD3 AFFAIRE : Monsieur [N] [K] C/ Société BATIPOSE 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [K] né le 29 Janvier 1992 à [Localité 1] demeur
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