Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10463
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/10463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Itzkovitch, Me [Z], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10463 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6A N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01789
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01789
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KAIGL + 1 CCC à Me BERDOUGO + 1 CCC à Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE [N] [Q] [I] c/ [A] [J] [P], [S] [F] [P] épou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01783
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/01783
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me CERATO + 1 CCC Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 EXPERTISE S.C.I. PAMAJA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00551
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/00551
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CAMINADE + 1 CC Me SBAIBA + 1 CC Me BELFIORE + 1 CC Me BOUTY + 1 CC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 28 no
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tcom 3302 n° 2025F01915
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025F01915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 MARS 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01915 société TOUT BATIMENT SERVICES SAS SELAS [K] ET ASSOCIEES ès qualités de liquidateur de la société [U] [Q] SARL DEMANDERESSE société TOUT BATIMENT SERVICES SAS, [Adresse 1], comparaissant par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01029
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 24/01029
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [M] c/ S.A.S. CAR ONE N° 26/ Du 10 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR35 Grosse délivrée à : Maître [I] [X] expédition
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ca other ca_besancon n° 25/00042
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 25/00042
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3I5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2024 - RG N°23/00490 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01460
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 22/01460
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Mars 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/01460 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNDY JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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ca other ca_grenoble n° 23/01882
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 23/01882
N° RG 23/01882 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2HY C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00120) rendue par le tribunal judiciaire de Bourgo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00283
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00283
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RY DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] représenté par Me Christophe THILL, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Stéphane MILLIAND, avocat a
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ca other ca_montpellier n° 24/05011
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 24/05011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 02083 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04995
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/04995
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04995 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORN5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00935
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/00935
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWFB Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/03740
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 19/03740
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 2 N° RG 19/03740 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MFGU Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02289
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 21/02289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/02289 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMJJ Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [X] [T] [G] [H] [W] épouse [V] [Y] [I] [N] [Q] [V] C/ [O] [S] [D] [P] épouse [S] ENTRE : 1°) Madame [X] [T] [G] [H
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ca other ca_poitiers n° 22/02040
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 22/02040
ARRET N°110 N° RG 22/02040 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPH [V] [D] C/ [G] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_poitiers n° 24/01937
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01937
ARRET N°118 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJY [M] C/ [Q] S.A.S. SAS [D] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_reims n° 25/00026
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00026
R.G : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS27 ARRET N° du 10 mars 2026 [N] [U] [I] c/ S.A.R.L. SARL [D] CONTROLE TECHNIQUE S.E.L.A.F.A. M.J.A. Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP LACOURT ET ASSOCIES CO
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ca other ca_rennes n° 23/06310
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06310
2ème Chambre N° RG 23/06310 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSV (Réf 1ère instance : 21/02131) Mme [R], [D] [X] (ANCIENNEMENT [O]) C/ M. [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me PLANCHAIS - Me DUBREIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_rennes n° 23/07337
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/07337
2ème Chambre N° RG 23/07337 N° Portalis DBVL-V-B7H-UMFR (Réf 1ère instance : 17/01506) M. [Z] [E] C/ M. [X] [T] S.A.S. LBC DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me DEMAY - Me LUET - Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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