Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 598 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/04469

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 24/04469

    N° RG 24/04469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEU INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/04469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEU AFFAIRE : , [G], [W] C/ , [V], [K] , [U],, [D], [A],, [C],, [S],, [N], [W],, [G], [W] Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2bdcdc6046d47cf1201
  • tcom 6502 n° 2023001601

    T. com. 6502, 23 mars 2026, n° 2023001601

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001601 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 23/03/2026 DEMANDEURS : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] SAS CEME - COMPAGNIE ENTREPRISE MECANIQUE ELECTRONIQUE [Adresse 2] REPRESENTANT : Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69d78502cdc6046d47a2099f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05789

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/05789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/05789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSXO N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 , [I], [L], [C], [G] C/ S.A.S. 1.2.3, [Localité 3], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da0acdc6046d47364a7c
  • ca other ca_colmar n° 25/00153

    CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00153

    MINUTE N° 26/158 Copie exécutoire à : - Me Elisabeth GOETZMANN Copie conforme : - Me Joseph WETZEL - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38acacdc6046d47dcf6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00621

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00621

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6W Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [B], demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f20cdc6046d47d2c5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00287

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 22/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 ROLE : N° RG 22/00287 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFIH AFFAIRE : , [L], [U] épouse, [R] C/ , [N], [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurie CALMET Me Monika MAHY-MA-SOMGA SCP CABINET ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laurie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e259cdc6046d47cefd0b
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01892

    CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 24/01892

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXRC S.A.R.L. [U] c/ Monsieur [Z] [S] Madame [X] [M] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d4dcdc6046d47bcab5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03674

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 22/03674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03674 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LS62 En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b3ddcdc6046d47b33133
  • tj Expertise tj14118 n° 23/03478

    TJ 14118, 23 mars 2026, RG 23/03478

    N° du répertoire général : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ4C 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [M] né le 1er Mars 1996 à, [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b29ecdc6046d47b316e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07864

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFS NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra ELLAKANI Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [W], [P], né le 18 Novembre 1998 à, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a781cdc6046d47b2355a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07811

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCP NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI FP AVOCATS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [O], [L], demeurant, [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a778cdc6046d47b234a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03053

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK5V AFFAIRE : , [O], [T] C/ S.A.S.U. NEGOCE 13 AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL D’ASSOMPTION- HUREAUX COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL D’ASSOMPTION -HUREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193a4cdc6046d47b087ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01861

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5W N° de MINUTE : 26/00110 La S.C.I. INVEST 5 , [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19338cdc6046d47b07eb9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 22/11299

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 22/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4SF N° de MINUTE : 26/00206 Monsieur, [S], [X] né le 29 Septembre 1985 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me Olivier PLACIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1932ecdc6046d47b07df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00148

    TJ 19272, 20 mars 2026, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 RÔLE N° RG 24/00148 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAFD NATAF : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute n° DEMANDEUR : Monsieur, [J], [S] né le 11 Mai 1953 à, [Localité 1] (13), de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b6bcdc6046d47f42b26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01248

    TJ 11069, 20 mars 2026, RG 25/01248

    AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUR2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [E], [A] né le 06 Novembre 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fde9cdc6046d47d15d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03261

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03261

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/03261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7W DEMANDEURS : Monsieur, [A], [D], directeur de développement, né à, [Localité 1] le 22 juin 1974, de nationalité française demeurant à, [Adresse 1]. représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f1facdc6046d47d06f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00279

    TJ 73011, 20 mars 2026, RG 23/00279

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 20/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/56 N° RG 23/00279 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIJ DEMANDEUR : Madame, [R], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bad8cdc6046d47b3c379
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/04438

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 23/04438

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [U], [X],, [Y],, [N],, [W], [C] épouse, [X] c/ S.A.S. PRESTIG IMMO MINUTE N° Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04438 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6N Grosse délivrée à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abebcdc6046d47b2905a
  • ca other ca_bourges n° 25/00651

    CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00651

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4a50cdc6046d476b3480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1