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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/03643
TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 18/03643
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/03643 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GO6B Jugement Rendu le 01 AVRIL 2026 AFFAIRE : [G] [B] [M] [L] [F] [O] épouse [L] C/ Société [Z] [Q] [R] [N] [T] [A] [I] [X] épouse [A] MATMUT S.E.L.A.R.L. MJ & ASS
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ca other ca_lyon n° 25/01532
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 25/01532
N° RG 25/01532 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGN2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE au fond du 03 novembre 2020 RG : 19/00150 [R] C/ S.A.S. PISCINES VITALO Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A.S. GASCOGNE BOIS S.A. GENERALI IARD Etablissement INSTITUT
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ca other ca_pau n° 25/00162
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/00162
PC/HB Numéro 26/966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/00162 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCCZ Affaire : [I] [R] C/ [F] [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, m
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ca other ca_toulouse n° 23/02370
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 23/02370
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 122 N° RG 23/02370 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTX AMR - SC Décision déférée du 20 Avril 2023 TJ de [Localité 1] - 20/01272 V. TAVERNIER INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00138
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 24/00138
MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCKW [H] [J] ET : [N] [L] exerçant sous l'enseigne RAYB'AUTOS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00271
TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00271
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00271 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRPJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01171
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMIW NAC : 50D Demande en garantie des vices
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00061
TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00061
MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00032
TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00032
MINUTE N° 26/00100 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I4V3 [H] [X] C/ S.A.S. CAR EXCELLENCE Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBAR Copie(s) délivrée(s) à Me DELBAR Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02379
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02379 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAW N° MINUTE : Assignations des : 14 et 17 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00040
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00040 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISEO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dans la pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00033
TJ 68224, 31 mars 2026, RG 26/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00246 N° RG 26/00033 N° Portalis DB2G-W-B7K-JTKO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 17/00858
TJ 56260, 31 mars 2026, RG 17/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 17/00858 - N° Portalis DBZI-W-B7B-DAAZ MINUTE N° 26/024 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Société Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles (CRAMA) Bretagne Pays de Loire c/ S.A. ARCELORMITTAL CONSTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00171
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00171
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2GP MINUTE N° : 26/00312 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05308
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/05308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-252Z Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [F] [N] C/ M. [R] [J], S.A.S.U. CC AUTOLOC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Chrystelle PANZANI - 1670 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/03388
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 La SCIC [B] DURABLES C/ Société LYCEE LOUIS PASTEUR, Société TFB GROUPE, [U], Société REGION RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. TFB SOLAIRE N° RG 24/03388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWX2 n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01993
TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME
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tcom 4202 n° 2024J00580
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2024J00580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J580 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01872
TJ 49007, 31 mars 2026, RG 21/01872
31 Mars 2026 AFFAIRE : [X] [B] épouse [M] C/ [V] [P] , S.A.R.L. GC AUTOMOBILES , S.A.R.L. A6STECARISTES , SAS C & R.E CO. , S.A.S.U. CLARO AUTOMOBILE N° RG 21/01872 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUHW Assignation :28 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande en nullité de la ven
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02222
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/02222
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 50D N° RG 25/02222 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMMD AFFAIRE : [M] [I] [D] [H] C/ S.A.S. PRESTIGE PREMIUM AUTOMOBILE copie exécutoire délivrée le : à
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